assurance-vie luxembourgeoise

Assurance-vie luxembourgeoise : à qui s’adresse ce contrat haut de gamme ?

by Placer vos liquidités

L’assurance-vie luxembourgeoise est un outil patrimonial dédié à une clientèle exigeante, en quête de performance, de sécurité et d’agilité dans la gestion de ses avoirs. Bien plus qu’un simple produit d’épargne, elle s’impose comme une enveloppe haut de gamme, notamment pour les particuliers fortunés, les chefs d’entreprise ou les personnes en mobilité internationale. Cet article décrypte les caractéristiques de ce contrat spécifique, ses avantages clés et les profils à qui il s’adresse.

Qu’est-ce que l’assurance-vie luxembourgeoise ?

L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat d’assurance souscrit auprès d’une compagnie située au Luxembourg, un pays reconnu pour la solidité de son cadre réglementaire et son environnement financier stable. Elle fonctionne de manière similaire à une assurance-vie française, mais offre des garanties et une souplesse bien supérieures.

Elle permet au souscripteur de constituer, faire fructifier et transmettre un capital dans un cadre juridique et fiscal avantageux. Ce contrat est soumis à la réglementation luxembourgeoise, mais la fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur.

Les avantages clés du contrat luxembourgeois

a) La sécurité de l’épargnant : le « triangle de sécurité »

Le système luxembourgeois repose sur le « triangle de sécurité », qui implique trois acteurs :

  • L’assureur,
  • La banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA),
  • Le régulateur (le CAA lui-même).

Les actifs des assurés sont séparés de ceux de l’assureur et déposés dans une banque agréée. En cas de défaillance de l’assureur, l’épargnant bénéficie d’un super privilège, ce qui signifie qu’il passe en priorité absolue dans l’ordre des créanciers. Cela garantit une protection quasi totale des avoirs.

assurance-vie luxembourgeoise triangle de sécurité
  1. Commissariat aux Assurances (CAA)
    • C’est l’autorité de tutelle luxembourgeoise.
    • Il contrôle à la fois :
      • La compagnie d’assurance
      • La banque dépositaire
    • Il veille à la bonne gestion et à la solvabilité des acteurs.
  2. Compagnie d’Assurance
    • Elle émet les contrats et collecte les primes des clients.
    • Elle est soumise au contrôle du CAA.
    • Elle ne détient pas directement les actifs.
  3. Banque Dépositaire
    • Elle conserve les actifs des assurés.
    • Elle tient des comptes séparés pour les clients (principe de “segregation des actifs”).
    • Elle est également sous la supervision du CAA.

🔒 Sécurité Renforcée

  • Les avoirs des assurés sont protégés en cas de faillite de l’assureur :
    grâce à la séparation stricte entre les actifs de l’assureur et ceux des clients.
  • Ce mécanisme est unique au Luxembourg et est l’une des raisons pour lesquelles ce contrat est considéré comme haut de gamme.

b) La neutralité fiscale du Luxembourg

Le contrat luxembourgeois n’est pas imposé au Luxembourg. L’imposition dépend exclusivement de la résidence fiscale du souscripteur. Cela permet une portabilité internationale : en cas de changement de pays, le contrat continue sans clôture et s’adapte à la fiscalité locale.

c) L’accès à une gamme d’investissements très large

Selon le montant investi, le contrat peut être adossé à :

Ces derniers sont réservés à partir de 125 000 à 250 000 euros d’investissement, et permettent une gestion sur mesure, déléguée à une société de gestion ou un family office. Le souscripteur peut accéder à des classes d’actifs indisponibles dans les contrats français : obligations privées, fonds alternatifs, private equity, etc.

d) La multidevise du contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Contrairement aux contrats français libellés en euros, les contrats luxembourgeois peuvent être libellés en différentes devises : USD, CHF, GBP, etc. Cela permet de couvrir des risques de change ou d’accompagner un projet d’expatriation ou d’investissement international.

e) La souplesse dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie luxembourgeois

Comme pour les contrats français, la clause bénéficiaire est libre. Toutefois, dans un cadre international ou patrimonial complexe, la souplesse du droit luxembourgeois offre des options de rédaction plus évoluées, avec possibilité de fiducie ou de clauses conditionnelles.

Profils pour qui le contrat luxembourgeois est idéal

a) Les particuliers fortunés (HNWIs)

Les contribuables disposant d’un patrimoine financier supérieur à 250 000 € (voire 500 000 € ou plus) sont les premiers concernés. Le contrat luxembourgeois leur permet de :

  • Diversifier leurs investissements avec des supports sur mesure,
  • Bénéficier d’une grande protection des capitaux,
  • Optimiser leur fiscalité successorale et leur transmission.

b) Les chefs d’entreprise et professions libérales

Ce profil apprécie la possibilité d’épargner dans une enveloppe souple, extraterritoriale, en anticipant la revente de leur entreprise ou une transmission future. Ils peuvent aussi loger leurs plus-values ou excédents de trésorerie via des montages adéquats.

c) Les expatriés, frontaliers et non-résidents

Avec une portabilité internationale, ces contrats sont taillés pour les personnes changeant régulièrement de pays de résidence. Ils offrent un cadre juridique stable et adaptable, sans obligation de liquidation en cas de départ de France.

d) Les familles avec une gestion intergénérationnelle du patrimoine

Les personnes souhaitant préparer une succession complexe, protéger un enfant mineur ou organiser la gestion post-décès de leur patrimoine peuvent créer des clauses sur mesure. Le contrat luxembourgeois offre des solutions adaptées aux familles recomposées ou aux patrimoines internationaux.

Différences clés avec l’assurance-vie française

assurance-vie luxembourgeoise vs assurance-vie francaise

Pourquoi se faire accompagner pour souscrire un tel contrat ?

Souscrire une assurance-vie luxembourgeoise n’est pas un acte anodin. Il s’agit d’un contrat technique, personnalisable, qui nécessite :

  • Une analyse patrimoniale précise,
  • Le choix du bon assureur et du bon dépositaire,
  • La rédaction optimisée de la clause bénéficiaire,
  • La construction d’un portefeuille sur mesure.

Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est à même de vous orienter, de négocier les frais et d’assurer un suivi régulier.

En conclusion : un outil patrimonial stratégique

L’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas un contrat de niche réservé à quelques initiés. Elle répond à de nombreux objectifs : protection, diversification, optimisation fiscale, transmission internationale. Elle s’adresse à toute personne souhaitant gérer son patrimoine de manière efficace, confidentielle et pérenne.

Si vous disposez d’un patrimoine significatif, d’un projet de transmission ou d’une volonté de mobilité internationale, ce contrat peut être un vecteur puissant de performance et de sécurité.

Contactez notre cabinet pour une étude personnalisée

Vous souhaitez savoir si l’assurance-vie luxembourgeoise est faite pour vous ? Contactez-nous pour une analyse confidentielle et sur mesure. De plus

Pour aller plus loin : sources et références

Le triangle de sécurité luxembourgeois
« Le triangle de sécurité repose sur une séparation stricte des actifs, contrôlée par le Commissariat aux Assurances. Ce mécanisme protège les souscripteurs même en cas de faillite de l’assureur. »
— AssuranceVieLuxembourg.com

Liberté de gestion non impactée par la loi Sapin 2
« Contrairement aux contrats français, les assurances-vie luxembourgeoises ne sont pas concernées par la loi Sapin 2. Cela garantit la disponibilité totale des fonds en période de crise. »
— Finary.com

inflation

Inflation : Quelles sont les stratégies de gestion patrimoniale à adopter en période d’inflation ?

by Valoriser votre patrimoine

L’inflation, marquée par la hausse généralisée des prix, peut altérer la valeur réelle des actifs et le pouvoir d’achat, posant des défis de taille aux investisseurs. Face à cette situation, il est primordial d’adopter des stratégies patrimoniales pour sécuriser et optimiser ses placements. 

Dans cet article nous aborderons les différentes stratégies qu’il est possible de mettre en place afin de naviguer efficacement dans un environnement inflationniste.

Sommaire

I. Comprendre l’Inflation et ses Impacts sur le Patrimoine

a. Définition et facteurs déclencheurs de l’inflation

L’inflation se caractérise par l’augmentation continue des prix des biens et services. Ses origines peuvent être multiples :

• Inflation par la demande : Survient lorsqu’une forte demande dépasse l’offre disponible.

• Inflation par les coûts : Liée à l’augmentation des coûts de production, par exemple en raison de la hausse des prix de l’énergie ou des matières premières.

• Inflation monétaire : Due à une expansion excessive de la masse monétaire, souvent en réponse à des politiques de stimulation économique.

Exemple historique : Pendant les années 1970, les économies occidentales ont souffert d’une « stagflation », un mélange rare de stagnation économique et d’inflation élevée, causée par les chocs pétroliers et une politique monétaire accommodante.

inflation

b. Impacts sur différentes classes d’actifs

L’inflation n’affecte pas tous les actifs de la même manière :

• Actions : Les entreprises dont les coûts augmentent plus vite que leurs revenus risquent de voir leur rentabilité se détériorer.

• Obligations : Les obligations à taux fixe perdent en valeur lorsque les taux d’intérêt augmentent en réponse à l’inflation.

• Immobilier et actifs réels : Ces actifs bénéficient généralement de l’inflation, car ils voient leur valeur et leurs revenus potentiels augmenter.

II. Diversification des actifs : Un bouclier contre l’inflation

a. Les valeurs refuges : Métaux précieux et matières premières

L’or est souvent la première valeur refuge citée, mais d’autres matières premières comme le cuivre et le pétrole peuvent également servir de protection contre l’inflation. L’or peut être acheté sous forme physique (lingots et pièces) ou via des ETF spécialisés, Patrimoine design propose d’en inclure dans ses allocations.

investir dans des matières premières et métaux précieux, une stratégie patrimoniale en période d'inflation
Commodities such as coal tar, gold, cotton, corn, sugar, soybeans, and iron on white background ,Commodity business,3d rendering

Cas pratique : Durant la crise financière de 2008, l’or a connu une hausse de 25 % en raison de la fuite des capitaux vers des actifs jugés sûrs.

b. L’immobilier comme protection contre l’inflation

L’immobilier est traditionnellement un excellent rempart contre l’inflation. Les revenus locatifs peuvent être indexés sur l’inflation, tandis que la valeur des propriétés tend à s’apprécier dans un contexte de hausse des prix. L’investissement dans des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permet de diversifier le risque tout en générant un revenu passif.

investir en SCPI, une stratégie patrimoniale en période d'inflation

Astuce d’expert : Les biens situés dans des zones urbaines dynamiques et avec une forte demande locative offrent la meilleure résistance à l’inflation.

c. Actions de secteurs spécifiques : Industries résistantes

Les actions de certains secteurs sont plus résilientes aux pressions inflationnistes :

• Secteurs de l’énergie et des matières premières : Les entreprises pétrolières et minières bénéficient directement de la hausse des prix des matières premières.

• Consommation de base : Les entreprises produisant des biens essentiels, comme les produits alimentaires et les médicaments, peuvent ajuster leurs prix sans perdre de clients.

III. Stratégies d’investissement à long terme pour battre l’inflation

a. Choisir des actions de croissance

Investir dans des entreprises en forte expansion qui peuvent adapter leurs prix et maintenir leur croissance est une stratégie efficace. Des secteurs comme la technologie et les services numériques ont démontré leur capacité à surpasser l’inflation grâce à l’innovation.

b. Diversification géographique et couverture contre l’inflation locale

Les économies émergentes peuvent offrir des opportunités de croissance même en période d’inflation dans les économies développées. Par exemple, des fonds d’actions investissant en Asie ou en Amérique latine peuvent présenter des rendements supérieurs aux indices traditionnels.

c. Private equity et capital-risque : Prendre des risques mesurés

L’investissement dans le capital-risque et le private equity permet d’accéder à des rendements élevés à long terme. Bien que ces placements soient plus risqués, ils peuvent compenser les effets de l’inflation.

investir en private equity, une stratégie patrimoniale en période d'inflation

Étude de cas : De nombreux fonds de capital-risque investissant dans la technologie et la biotechnologie ont surperformé les marchés traditionnels au cours des 20 dernières années, générant des rendements annuels moyens de 15 % ou plus.

IV. Optimisation fiscale pour préserver la valeur du capital

a. Stratégies fiscales pour maximiser les gains réels

Les dispositifs d’épargne fiscalement avantageux, comme l’assurance-vie ou le PEA, permettent de défiscaliser les gains et d’augmenter la rentabilité réelle. Choisir des produits structurés avec des avantages fiscaux peut réduire l’impact de l’inflation sur le patrimoine.

b. Utilisation des crédits d’impôt et des niches fiscales

Investir dans des programmes tels que les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou dans des projets d’investissement immobilier défiscalisant, comme le dispositif Pinel, permet de bénéficier de réductions d’impôt significatives.

V. Le Rôle des conseillers en gestion de patrimoine : Des experts pour naviguer l’inflation

a. Un regard externe pour une perspective objective

Les conseillers offrent un audit indépendant et peuvent recommander des ajustements stratégiques en temps réel, ce qui est crucial en période d’inflation où les conditions économiques changent rapidement.

b. Planification personnalisée et gestion des risques

Ils créent des stratégies sur mesure qui tiennent compte des objectifs de vie, des flux de trésorerie et des tolérances au risque. Cela inclut la sélection des actifs et l’allocation d’une partie du portefeuille dans des instruments spécifiques comme les obligations indexées.

c. Utilisation des outils technologiques pour un suivi constant

Grâce aux plateformes numériques, les conseillers peuvent surveiller et ajuster les portefeuilles en temps réel, en utilisant des algorithmes pour maximiser la performance tout en minimisant le risque.

VI. Innovations et tendances actuelles dans la gestion de patrimoine

a. Investissements alternatifs et actifs numériques

Les cryptomonnaies, bien que controversées et volatiles, ont émergé comme une option alternative pour diversifier un portefeuille. L’adoption croissante de la blockchain et la rareté de certaines cryptomonnaies en font un pari potentiel contre l’inflation.

Analyse : Des études montrent que le Bitcoin, en particulier, a enregistré des performances bien supérieures à celles de nombreux actifs traditionnels sur la dernière décennie. Cependant, les risques doivent être évalués avec soin.

b. ESG : Combiner performance et responsabilité

Les investissements ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) ne sont pas seulement éthiques ; ils peuvent offrir une meilleure résilience en période de turbulence économique, les entreprises durables étant souvent mieux préparées pour faire face aux défis.

c. Intelligence artificielle et gestion patrimoniale automatisée

Les robo-advisors et l’IA permettent de traiter des quantités massives de données pour anticiper les tendances économiques et rééquilibrer automatiquement les portefeuilles. Ils offrent des conseils automatisés qui prennent en compte l’inflation et d’autres facteurs économiques.

Exemple pratique : Un robo-advisor peut être programmé pour augmenter l’exposition aux actifs liés à l’inflation, comme les matières premières ou les obligations indexées, dès que l’algorithme détecte une augmentation des pressions inflationnistes.

VII. Études de cas : stratégies réussies en période d’inflation

a. Stratégies institutionnelles

Les fonds de pension et les grandes institutions financières utilisent souvent des obligations indexées et des investissements dans des infrastructures pour maintenir leur rendement réel.

b. Stratégies de particuliers fortunés

Les personnes ayant un patrimoine important diversifient souvent leurs portefeuilles en incluant des œuvres d’art, des vins rares et des forêts, qui ont montré leur capacité à résister à l’inflation.

VIII. Conseils pratiques pour les investisseurs à différents profils

a. Investisseurs prudents

Pour les investisseurs cherchant avant tout la sécurité, il est recommandé de se concentrer sur des actifs ayant des rendements stables et protégés contre l’inflation :

• Obligations indexées sur l’inflation : Une composante essentielle pour les portefeuilles prudents, car elles assurent le maintien du pouvoir d’achat.

• Immobilier locatif : De préférence dans des secteurs où la demande reste élevée, garantissant des revenus locatifs indexés et une valorisation progressive des biens.

b. Investisseurs modérés

Les investisseurs prêts à prendre quelques risques tout en maintenant une certaine stabilité devraient envisager :

• Fonds mixtes diversifiés : Composés d’obligations, d’actions de secteurs résilients et de parts d’immobilier.

• Actions à dividendes : Offrant un revenu supplémentaire qui peut être réinvesti pour compenser la perte de valeur due à l’inflation.

c. Investisseurs dynamiques

Pour ceux qui recherchent la croissance et sont prêts à prendre des risques calculés, les options incluent :

• Private equity et capital-risque : Offrent des rendements potentiellement élevés qui surpassent l’inflation, notamment via des investissements dans des start-ups et des entreprises technologiques.

• Cryptomonnaies : Bien que volatiles, elles peuvent constituer une petite portion d’un portefeuille diversifié pour maximiser les gains en cas de forte appréciation.

Lire notre article sur l’offre sécurisée en cryptomonnaie proposée par notre cabinet

Astuce : Les investisseurs dynamiques doivent être prêts à ajuster régulièrement leur portefeuille en fonction des conditions du marché et des prévisions économiques.

IX. L’Importance de la formation et de l’éducation financière

a. Comprendre les mécanismes économiques

Pour bien naviguer dans un environnement inflationniste, il est essentiel de comprendre les bases de l’économie, notamment comment l’inflation est mesurée et quels sont ses impacts. Se tenir informé des décisions des banques centrales et des politiques fiscales peut aider à anticiper les changements de tendance.

b. Utiliser des outils de simulation

De nombreux outils en ligne permettent aux investisseurs de simuler l’impact de l’inflation sur leur portefeuille et d’évaluer différents scénarios de diversification.

c. Participer à des séminaires et webinaires

Les séminaires et webinaires organisés par des experts en gestion de patrimoine offrent des perspectives précieuses sur les meilleures pratiques et les stratégies à adopter. Ils constituent aussi une bonne occasion de poser des questions spécifiques et de bénéficier de conseils adaptés.

X. Conclusion 

La gestion de patrimoine en période d’inflation nécessite un mélange de stratégie, de diversification et de prévoyance. En combinant des investissements dans des actifs résistants à l’inflation, en exploitant les avantages fiscaux disponibles et en restant informé des tendances du marché, les investisseurs peuvent non seulement protéger leur patrimoine, mais aussi le faire croître malgré les défis économiques. 

L’utilisation de technologies modernes et le recours à des conseillers experts garantissent une approche optimisée et adaptée aux besoins individuels, permettant de transformer les défis de l’inflation en opportunités d’investissement.

pareparez son patrimoine face aux nouvelles reglementations

2025 : Préparez votre patrimoine face aux nouvelles évolutions réglementaires

by Valoriser votre patrimoine

L’année 2025 s’annonce comme un moment clé pour la gestion de patrimoine. Les réformes fiscales, l’introduction de nouvelles normes comme la directive CSRD et les ajustements comptables modifient profondément l’environnement patrimonial des investisseurs et des entrepreneurs. Ces changements représentent à la fois des défis et des opportunités.

Dans cet article, nous vous guidons à travers ces évolutions pour optimiser et sécuriser votre patrimoine.

I. Réformes fiscales : comprendre et anticiper les changements de 2025

a. Les grandes lignes des réformes fiscales

La loi spéciale de finances 2025 met en place plusieurs mesures qui affecteront directement les stratégies patrimoniales :

• Dispositifs prorogés : Les mesures existantes, comme le crédit d’impôt innovation (CII) ou les abattements fiscaux sur les cessions de titres de dirigeants de PME partant à la retraite, sont prolongées, permettant aux investisseurs de continuer à bénéficier de ces avantages.

• Donation et succession : Le dispositif Pacte Dutreil, qui offre une exonération de 75 % sur la valeur des titres transmis, reste en vigueur. Cependant, il impose une stricte conformité aux règles, comme l’engagement collectif et individuel de conservation des titres.

b. Les implications pour les particuliers et les entrepreneurs

Ces évolutions impliquent une réévaluation des stratégies fiscales.

Par exemple :

• Transmission anticipée : Les donations anticipées permettent de profiter des abattements actuels avant une possible réforme fiscale future. Avec le Pacte Dutreil, les entreprises familiales peuvent être transmises à moindre coût si les conditions sont respectées.

Se référer aux articles Comment transmettre son patrimoine via le démembrement de propriété ?, Quels sont les frais sur donation ou les frais sur succession ?, , Le don manuel pour transmettre

• Investissements ciblés : L’immobilier locatif sous statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) ou les assurances-vie restent des options attractives, offrant à la fois des avantages fiscaux et des rendements stables.

c. Nos conseils pour optimiser votre fiscalité

• Planifiez vos donations et successions pour tirer parti des abattements et exonérations actuels.

• Diversifiez vos revenus pour limiter l’exposition aux nouvelles hausses fiscales.

• Effectuez un audit fiscal de vos investissements afin de maximiser leur efficacité à long terme.

II. Intégrer les critères ESG : un impératif pour les investisseurs modernes

a. La CSRD : une nouvelle norme pour la transparence

La directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) impose une transparence accrue sur les performances ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises. Cette mesure, qui s’applique progressivement à partir de 2025, impacte aussi bien les grandes entreprises que les PME.

Pourquoi cette directive est importante :

Les investisseurs sont de plus en plus sensibles aux critères ESG et privilégient les placements responsables.

Les entreprises non conformes risquent de perdre des opportunités d’investissement ou de subir une dévalorisation.

b. Opportunités et risques liés aux critères ESG

La montée des critères ESG offre de nouvelles opportunités d’investissement :

• Secteurs prometteurs : Les énergies renouvelables, la technologie verte et les infrastructures durables attirent de plus en plus de capitaux.

• Labels et certifications : Les entreprises certifiées ou labellisées “Engagé RSE” gagnent en attractivité auprès des investisseurs institutionnels et particuliers.

Cependant, des risques persistent :

  • Les entreprises non alignées sur les critères ESG risquent de perdre en compétitivité et de voir leur valorisation affectée.
  • Les investisseurs doivent veiller à ne pas tomber dans le “greenwashing”, c’est-à-dire des initiatives de durabilité exagérées ou non fondées.
label et certification ESG

Lire notre article: Comment investir dans une finance durable ?

c. Intégrer les ESG dans votre patrimoine

• Réorientez vos portefeuilles vers des fonds ou actifs alignés sur des objectifs de durabilité.

• Évaluez régulièrement l’impact environnemental et social de vos investissements.

• Investissez dans des secteurs en croissance durable, comme les start-ups innovantes ou les fonds verts.

III. Nouvelles règles comptables : quelles conséquences pour votre patrimoine ?

a. Changements majeurs dans la comptabilité

Le règlement ANC 2023-05 redéfinit les règles de comptabilisation des actifs incorporels et informatiques. Ces changements ont des répercussions directes sur la valorisation des entreprises et, par extension, sur les investisseurs :

• Reclassement des immobilisations : Les logiciels et systèmes informatiques sont désormais comptabilisés comme des immobilisations incorporelles, ce qui peut modifier les bilans des entreprises non cotées.

• Résultats exceptionnels : Les événements inhabituels affectant les résultats doivent désormais être documentés et présentés différemment.

b. Impact pour les investisseurs et entrepreneurs

Ces ajustements peuvent modifier la perception de la rentabilité ou de la valorisation des entreprises :

• Les investisseurs doivent s’assurer que les entreprises dans lesquelles ils placent leur argent respectent ces nouvelles normes.

• Les entrepreneurs doivent réviser leurs bilans pour éviter tout risque de sanctions ou de perte de crédibilité auprès des investisseurs.

c. Se préparer à ces changements comptables

Si vous êtes entrepreneur, assurez-vous que vos états financiers sont conformes aux nouvelles exigences.

En tant qu’investisseur, évaluez la solidité comptable des entreprises dans lesquelles vous investissez, en tenant compte de ces ajustements.

IV. Stratégies patrimoniales pour un avenir durable

a. Pourquoi anticiper est crucial

Dans un contexte de changements rapides, l’anticipation est essentielle pour protéger votre patrimoine. Les réformes fiscales, la directive CSRD et les ajustements comptables nécessitent des actions immédiates pour éviter des pertes potentielles et maximiser les opportunités.

b. Actions concrètes à entreprendre dès maintenant

• Auditez votre patrimoine : Une analyse approfondie de vos actifs permettra d’identifier les ajustements nécessaires pour vous aligner avec les nouvelles réglementations.

• Révisez vos portefeuilles d’investissement : Intégrez davantage d’actifs ESG et diversifiez vos sources de revenus pour limiter les risques.

• Planifiez vos successions et donations : Tirez parti des abattements actuels et évitez les éventuelles hausses fiscales à venir.

V. Un accompagnement stratégique pour réussir vos transitions

a. S’entourer d’experts

Les évolutions législatives et réglementaires de 2025 nécessitent une expertise pointue. Travailler avec des professionnels de la gestion de patrimoine peut vous aider à :

• Optimiser votre fiscalité.

• Sécuriser vos investissements.

• Planifier des transmissions conformes et avantageuses.

b. Une vision sur le long terme

• Adoptez une stratégie patrimoniale flexible, capable de s’adapter aux évolutions futures.

• Mettez l’accent sur des investissements durables et alignés sur vos objectifs de vie.

Conclusion : Transformez les défis de 2025 en opportunités durables

L’année 2025 inaugure une nouvelle ère pour la gestion de patrimoine. Les réformes fiscales, les obligations ESG et les ajustements comptables exigent une approche proactive et structurée. En agissant dès aujourd’hui, vous pouvez transformer ces défis en opportunités et construire un patrimoine solide, résilient et durable.

Prenez le temps d’évaluer votre situation et de planifier vos prochaines étapes pour bâtir un avenir financier sécurisé et aligné avec vos ambitions.

indivision

Indivision : anticiper, gérer, et sortir des blocages patrimoniaux

by Transmettre votre patrimoine

L’indivision intervient lorsqu’un bien ou un ensemble de biens appartient à plusieurs personnes sans que leurs parts respectives soient matériellement divisées. C’est une situation juridique fréquente dans plusieurs contextes patrimoniaux.

L’indivision est un régime juridique qui surgit souvent dans la vie patrimoniale : héritage, achat à plusieurs, donation-partage, séparation… Si elle repose en théorie sur la volonté commune de ses membres, elle peut rapidement devenir un terrain miné lorsqu’un désaccord surgit. Pour les familles comme pour les investisseurs, les conséquences sont lourdes : gestion bloquée, actifs en déshérence, perte de valeur, conflits humains… Pourtant, des solutions existent.

Cet article propose une approche pragmatique et juridique des difficultés liées à l’indivision, en s’appuyant sur les outils existants, les alternatives opérationnelles, et les stratégies permettant d’en sortir intelligemment.

Objectif : faire de l’indivision un levier maîtrisé plutôt qu’un fardeau subi.

indivision

1. Comprendre l’indivision : principes et risques

1.1. L’indivision, une réalité patrimoniale fréquente

L’indivision naît lorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un bien sans que leurs parts respectives soient matériellement divisées. Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part abstraite du tout. Ce régime est très fréquent en pratique, notamment dans :

• les successions (biens reçus en commun par des héritiers), Cas le plus courant : au décès d’un proche, les héritiers deviennent indivisaires du patrimoine du défunt (biens immobiliers, comptes bancaires, parts sociales, etc.), tant que le partage n’est pas effectué.

Exemple : trois enfants héritent ensemble d’un appartement ⇒ ils sont en indivision sur ce bien.

• les achats à plusieurs (couples non mariés, familles, associés), Deux ou plusieurs personnes peuvent acheter un bien en indivision (par exemple, un couple non marié ou des amis). Chacun détient une quote-part du bien, proportionnelle à son apport (ex. : 60/40).

• les situations de séparation ou de divorce avec maintien en indivision,

• certaines stratégies d’investissement collectif.

Ce statut a l’apparence de la simplicité : il s’applique automatiquement en l’absence d’autre choix, et chacun reste libre de ses droits. En réalité, cette souplesse théorique se heurte souvent à la complexité humaine et juridique.

1.2. Le talon d’Achille : la prise de décision à l’unanimité

Le principal verrou de l’indivision réside dans la nécessité d’obtenir l’unanimité pour toute décision importante. Cela concerne :

• la vente d’un bien indivis,

• la conclusion de certains baux,

• la réalisation de travaux significatifs,

• toute transformation juridique ou économique du bien.

Un seul indivisaire peut ainsi bloquer l’ensemble de la gestion, et rendre le bien inerte. Dans un monde où la réactivité est un atout patrimonial majeur, cette paralysie constitue un danger financier, humain et parfois fiscal.

2. Les conséquences économiques du blocage

2.1. Une dévalorisation progressive du patrimoine

Lorsque l’unanimité fait défaut, c’est souvent l’inaction qui s’impose. Le bien indivis, qu’il soit immobilier ou mobilier, peut alors connaître :

• un défaut d’entretien (toiture non refaite, ravalement reporté…),

• une incapacité à se conformer aux nouvelles normes (DPE, accessibilité),

• une absence de rénovation ou de mise en valeur (isolation, équipements modernes),

• une exploitation locative défaillante (impayés, loyers faibles, vacance…),

• une non-valorisation d’espaces annexes (caves, combles, dépendances…).

L’absence de stratégie concertée aboutit ainsi à une érosion de la valeur du bien, parfois de manière spectaculaire. Des actifs qui pourraient générer des revenus réguliers ou être cédés à bon prix deviennent de véritables boulets pour leurs copropriétaires.

2.2. Des charges qui continuent de courir

Même sans gestion active, les charges afférentes à un bien indivis persistent : taxe foncière, impôt sur les revenus locatifs, charges de copropriété, frais d’assurance, voire amendes ou sanctions administratives en cas de non-conformité. Ces frais peuvent rapidement excéder les capacités ou la volonté de paiement de certains coindivisaires, provoquant tensions et contentieux.

2.3. Un climat conflictuel qui fragilise les relations

Le blocage de l’indivision ne génère pas seulement des pertes financières. Il détériore aussi les relations entre les indivisaires, souvent liés par des attaches familiales. La gestion devient alors impossible, non pas à cause de la loi, mais par manque de confiance ou de communication.

3. Les solutions pour fluidifier la gestion

3.1. Les assouplissements légaux

La loi a tenté d’introduire un peu de souplesse. Certaines décisions peuvent être prises à la majorité des deux tiers des droits indivis, notamment :

• les actes d’administration courante,

• la désignation d’un mandataire général,

• la vente de meubles pour régler les charges,

• la conclusion de baux non commerciaux ou agricoles.

En parallèle, chaque indivisaire peut, seul, accomplir des actes conservatoires (travaux urgents, assurance), même sans l’accord des autres, à condition de respecter l’intérêt général de l’indivision.

Ces mécanismes permettent d’éviter la paralysie totale, mais restent limités à certaines situations. Surtout, ils ne permettent pas de régler durablement les désaccords ni de sortir de l’indivision.

3.2. La convention d’indivision : outil stratégique

L’un des leviers les plus puissants reste la convention d’indivision. Cet acte permet aux coindivisaires d’organiser contractuellement la gestion du bien :

• répartition des charges,

• modalités d’utilisation,

• désignation d’un gérant (indivisaire ou tiers),

• durée de l’indivision (déterminée ou indéterminée),

• procédure de sortie, de révocation du gérant, etc.

Bien rédigée, cette convention prévient les conflits en encadrant les droits et obligations de chacun. Elle doit impérativement être écrite et mentionner les quotes-parts. En cas de présence d’immeubles, elle peut faire l’objet d’une publicité foncière.

Malheureusement, cet outil reste sous-utilisé, souvent par méconnaissance ou par incapacité à se mettre d’accord.

4. Sortir de l’indivision : quelles options concrètes ?

4.1. Le partage amiable : une voie idéale mais exigeante

Le Code civil (article 815 du c.civ) pose le principe : “nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision”. Chaque indivisaire a donc le droit de demander le partage, ce qui met fin à l’indivision. En pratique, cela suppose :

• de valoriser les biens,

• de répartir équitablement les quotes-parts,

• d’obtenir l’accord de tous.

Ce partage peut être réalisé par acte notarié. Mais en cas de désaccord sur la valeur des biens, la compensation à verser, ou la nature des lots, la procédure devient vite complexe.

4.2. Le partage judiciaire : long, coûteux, incertain

MÀ défaut d’accord, un indivisaire peut saisir le tribunal judiciaire pour demander un partage judiciaire. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes :

1. Phase de recevabilité et d’ouverture : le juge vérifie qu’une tentative amiable a été engagée.

2. Nomination d’un notaire : chargé de dresser un état liquidatif.

3. Rapport du notaire : souvent contesté, il est renvoyé au juge pour trancher les désaccords.

4. Tirage au sort ou vente forcée : en l’absence de lot distinct, le juge peut ordonner la vente du bien.

Cette procédure peut s’étaler sur plusieurs années, avec des frais (notaire, avocats, expertises) significatifs. Surtout, le bien risque de perdre encore en valeur pendant cette période.

5. Favoriser une issue amiable : conciliation et médiation

5.1. Une approche humaine et stratégique

Avant d’en arriver à la voie contentieuse, il est toujours préférable d’envisager une conciliation. Cette démarche permet aux indivisaires de se rapprocher, souvent accompagnés d’un médiateur (notaire ou avocat), pour trouver un terrain d’entente sur le partage ou la cession du bien.

La médiation permet de dépasser les oppositions émotionnelles ou historiques en rétablissant une logique patrimoniale. Elle est d’ailleurs de plus en plus recommandée, voire imposée, par les juridictions.

5.2. L’intérêt d’être accompagné

La réussite d’une conciliation repose sur l’accompagnement par des professionnels objectifs et compétents afin de coordonner les expertises nécessaires (notaire, avocat, fiscaliste, évaluateur) pour aboutir à une solution équilibrée.

6. Une solution alternative innovante : la cession de quote-part indivise

6.1. Une sortie unilatérale possible

Depuis quelques années, une nouvelle voie émerge : la cession de quote-part indivise à un tiers investisseur. Cette pratique permet à un indivisaire de sortir de l’indivision sans attendre le partage. Il vend sa part à un tiers, qui prend sa place dans l’indivision.

L’accord des autres indivisaires n’est pas requis. En revanche, ils bénéficient d’un droit de préemption : s’ils souhaitent éviter l’arrivée d’un tiers, ils peuvent racheter la part dans un délai de trois mois.

6.2. Une valorisation spécifique

La valeur d’une quote-part indivise dépend :

• de la valeur globale du bien,

• du nombre d’indivisaires,

• de l’occupation éventuelle du bien par l’un d’eux,

• de la nature des relations entre indivisaires,

• de l’état du bien et des charges potentielles.

Une décote est souvent appliquée, mais elle peut être compensée par la rapidité et la certitude de sortie.

6.3. Les avantages de la cession

Pour l’indivisaire sortant, cette solution offre :

• une liquidité immédiate : vente rapide, sans attendre la fin d’une procédure,

• un soulagement psychologique : sortie d’un conflit ou d’une situation inerte,

• une opportunité patrimoniale : réinvestir dans des actifs plus dynamiques.

Pour l’indivision restante, cette pratique est également une occasion de renouveler la dynamique ou de reprendre le contrôle du bien si le droit de préemption est exercé.

Conclusion : anticiper et accompagner pour sécuriser l’indivision

L’indivision est souvent subie, rarement choisie. Pourtant, avec une bonne anticipation, une stratégie de gestion adaptée et une approche humaine, elle peut être transformée en un outil patrimonial efficace.

gérer ou sortir indivision

flat tax ou barem progressif, que choisir?

Flat tax ou barème progressif : que choisir en 2025 ?

by Optimiser votre fiscalité

En 2025, les particuliers percevant des revenus du capital doivent plus que jamais faire un choix déterminant pour leur fiscalité : opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé flat tax, ou pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Depuis sa mise en place en 2018, la flat tax a séduit par sa simplicité et sa lisibilité. Toutefois, elle n’est pas toujours la solution la plus avantageuse, notamment pour les foyers peu imposés ou disposant d’abattements spécifiques.

Dans cet article, nous vous présentons ces deux régimes, leurs spécificités, leurs avantages et inconvénients, ainsi que des cas pratiques pour vous aider à faire le bon choix en 2025.

flat tax ou barem progressif, que choisir?

I. Comprendre les deux régimes fiscaux

1.1. Qu’est-ce que la flat tax (PFU) ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique, ou PFU, est un mécanisme d’imposition forfaitaire s’appliquant aux revenus du capital. Le taux est fixe : 30 %, décomposé en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Il concerne les revenus suivants :

  • Dividendes d’actions ou de parts sociales,
  • Intérêts de placements financiers (comptes à terme, obligations, livrets bancaires fiscalisés),
  • Plus-values mobilières (vente d’actions, de parts de fonds, etc.),
  • Revenus de contrats d’assurance-vie pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, sous certaines conditions.

Sont exclus : les revenus fonciers, salaires, pensions, BIC/BNC, et intérêts de livrets réglementés.

Le PFU est appliqué par défaut, sauf si le contribuable opte pour le barème progressif.

1.2. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Ce régime consiste à ajouter les revenus du capital aux autres revenus du foyer fiscal (salaires, pensions…) pour les imposer selon le barème progressif par tranches (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %).

Il permet de bénéficier de certains abattements :

  • 40 % sur les dividendes,
  • abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières,
  • déduction de frais réels sur les revenus fonciers ou certains frais d’acquisition.
flat tax, PFU vs barème progressif

II. Comparatif fiscal entre les deux régimes

2.1. Avantages de la flat tax

Le principal atout de la flat tax réside dans sa simplicité. Avec un taux global et forfaitaire de 30 %, elle permet d’éviter les calculs complexes liés au barème progressif. Cette simplicité est particulièrement appréciée des investisseurs souhaitant une gestion passive et prévisible de leur fiscalité.

Elle offre aussi une parfaite lisibilité : dès la perception du revenu, le contribuable connaît le montant de l’impôt qui s’applique. Ce mécanisme peut être rassurant, notamment en période d’incertitude fiscale.

Enfin, la flat tax est souvent fiscalement avantageuse pour les contribuables soumis à une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) élevée. Pour ceux imposés à 30 %, 41 %, voire 45 %, le taux forfaitaire de 12,8 % (hors prélèvements sociaux) est bien plus intéressant que les taux progressifs, même en tenant compte des abattements possibles.

2.2. Avantages du barème progressif

Le barème progressif, bien que plus complexe, peut se révéler très avantageux pour les foyers faiblement ou non imposés. En effet, si le contribuable est en TMI à 0 % ou 11 %, l’imposition sur les revenus du capital peut être considérablement réduite, voire nulle.

De plus, ce régime permet de profiter d’abattements fiscaux spécifiques, absents dans la flat tax :

  • Sur les dividendes, un abattement de 40 % est appliqué avant le calcul de l’impôt.
  • Sur les plus-values de cession de titres, des abattements pour durée de détention sont prévus, notamment pour les titres de PME : 50 % après 2 ans, 65 % après 8 ans.

Le barème permet également la déduction de frais réels (droits de garde, frais de courtage…) et l’imputation de moins-values mobilières antérieures, ce qui est impossible sous le PFU.

🎯 À retenir : Le barème est donc plus adapté aux investisseurs actifs, aux patrimoines financiers significatifs bénéficiant d’abattements, ou aux profils faiblement fiscalisés.

2.3. Exemples chiffrés selon la TMI

TMIRevenus du capitalImpôt via flat taxImpôt via barème (avec abattement)Régime avantageux
0 %5 000 € dividendes1 500 €0 € (après abattement)Barème
11 %10 000 € PV actions3 000 €≈ 1 960 €Barème
30 %20 000 € dividendes6 000 €≈ 7 400 €Flat tax
45 %30 000 € PV actions9 000 €≈ 13 500 €Flat tax

III. Critères de choix entre flat tax et barème

3.1. Revenu fiscal de référence

Votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) dépend de l’ensemble de vos revenus déclarés. C’est un élément clé du choix entre flat tax et barème.

  • Si votre TMI est inférieure à 30 % (0 % ou 11 %), le barème progressif peut s’avérer nettement plus avantageux, notamment grâce à des abattements fiscaux spécifiques.
  • En revanche, si votre TMI est égale ou supérieure à 30 %, la flat tax, avec son taux fixe de 30 %, devient généralement plus pertinente.

🧮 Exemple illustratif : Un contribuable en TMI 11 % percevant 5 000 € de dividendes bénéficiera, avec le barème, d’un abattement de 40 %, puis d’un taux d’imposition faible sur le reste. Au final, il peut ne payer que quelques centaines d’euros au lieu des 1 500 € forfaitaires de la flat tax.

barème progressif

3.2. Nature et montants des revenus du capital

Certains types de revenus donnent droit à des abattements spécifiques sous le régime du barème :

  • Dividendes : 40 % d’abattement avant imposition si option pour le barème.
  • Plus-values mobilières : abattements pour durée de détention (50 % après 2 ans, 65 % après 8 ans pour titres de PME sous conditions).

📌 Plus les revenus sont élevés et bénéficient d’un abattement important, plus le barème peut s’avérer avantageux.

3.3. Déductions et stratégies particulières

Le barème permet certaines optimisations fiscales que la flat tax ne permet pas :

  • Frais réels : possibilité de déduire les frais d’acquisition (droits de garde, frais de courtage).
  • Déficits antérieurs : possibilité d’imputer des moins-values mobilières des années précédentes sur les plus-values de l’année.

🛠️ Exemple : un investisseur ayant subi 10 000 € de moins-values en 2023 peut les imputer sur des gains 2025 s’il opte pour le barème.

3.4. Objectifs patrimoniaux

Le choix peut aussi s’inscrire dans une stratégie plus globale :

  • Visibilité et simplicité : la flat tax offre un taux connu et fixe, ce qui est rassurant pour des investisseurs souhaitant de la prévisibilité.
  • Optimisation sur mesure : le barème permet une personnalisation fine selon votre situation, idéale pour les contribuables ayant une gestion active ou des arbitrages à effectuer.

🎯 Recommandation : effectuer chaque année une simulation personnalisée tenant compte de l’ensemble des revenus et du contexte fiscal pour faire le bon choix.

IV. Comment exercer l’option pour le barème ?

L’option pour le barème progressif ne se fait pas automatiquement : elle nécessite une démarche volontaire du contribuable.

  • L’option est annuelle et globale : elle s’applique à l’ensemble des revenus du capital perçus durant l’année (dividendes, intérêts, plus-values), et non au cas par cas.
  • Modalités d’exercice : l’option se réalise au moment de la déclaration annuelle de revenus, via le formulaire fiscal (déclaration en ligne ou papier). Pour les revenus perçus en 2025, l’option devra être formulée lors de la déclaration en 2026.
  • Case spécifique à cocher : sur le formulaire 2042, il convient de cocher la case permettant de soumettre les revenus du capital au barème progressif. En l’absence de cette démarche, c’est la flat tax qui s’applique par défaut.
  • Irrévocabilité annuelle : une fois choisie, l’option est irrévocable pour l’année concernée. Il est donc essentiel d’effectuer une simulation préalable pour valider le bien-fondé du choix.
  • Conseil pratique : conservez une trace de votre simulation comparative (flat tax vs barème), surtout en cas de contrôle, et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable.

V. Conseils personnalisés et erreurs à éviter

  • Ne pas choisir sans simulation : un simulateur ou votre conseiller peut comparer les deux régimes.
  • Attention aux abattements oubliés : notamment pour les dividendes.
  • Ne pas oublier les prélèvements sociaux : ils sont toujours dus, même au barème.
  • Erreur fréquente : opter pour la flat tax par automatisme, même avec un faible revenu.

Conclusion

Flat tax ou barème progressif ? Le choix dépend essentiellement de votre tranche marginale d’imposition, du montant et de la nature de vos revenus financiers, ainsi que de vos objectifs patrimoniaux.

La flat tax est généralement avantageuse pour les hauts revenus. Le barème, lui, bénéficie souvent aux foyers faiblement imposés ou ayant des abattements importants à faire valoir.

En 2025, avec les évolutions fiscales et notamment l’instauration de la CDHR, il est plus que jamais utile de faire réaliser une analyse personnalisée par un cabinet de gestion de patrimoine pour déterminer le régime optimal pour vos revenus du capital.

Lire notre article: Dividendes : une quasi-exoneration d’impôt des redistributions grace à l’avantage fiscal du régime mère-fille (MF)

transmission entreprise

Transmission d’Entreprise : Enjeux Patrimoniaux et Optimisation Fiscale

by Transmettre votre patrimoine professionnel

La transmission d’une entreprise est une étape stratégique dans la vie d’un dirigeant. Elle implique des choix patrimoniaux, fiscaux et opérationnels majeurs, qui affectent non seulement la fiscalité du cédant, mais aussi la continuité de l’activité, la valorisation du patrimoine professionnel et la situation financière des héritiers ou repreneurs.

Qu’elle soit effectuée dans un cadre familial ou par une cession à un tiers, la transmission d’entreprise nécessite une préparation rigoureuse. En maîtrisant les dispositifs fiscaux existants et en s’entourant d’experts, il est possible de réduire significativement les coûts fiscaux et d’assurer la pérennité de l’entreprise. Cet article vous guide à travers les différentes stratégies de transmission, leur impact fiscal et des cas pratiques concrets.

transmission entreprise

1. Cession d’Entreprise : Stratégies et Fiscalité

La cession est souvent envisagée lorsque le dirigeant souhaite monétiser son entreprise, préparer sa retraite ou se consacrer à d’autres projets. Plusieurs modalités existent, avec des implications fiscales à bien anticiper.

1.1 Cession Directe : Vendre les Titres de l’Entreprise

La cession directe consiste à vendre les titres (actions ou parts sociales) de la société à un repreneur. Cette opération permet au cédant de récupérer immédiatement des liquidités. Toutefois, elle génère une imposition sur la plus-value réalisée.

1.1.1 Fiscalité de la Cession Directe de Titres

Depuis 2018, la plus-value résultant de la cession des titres est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, comprenant :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu
  • 17,2 % de prélèvements sociaux

Le cédant peut opter pour le barème progressif de l’IR s’il y trouve un avantage, notamment lorsqu’il bénéficie d’abattements pour durée de détention (jusqu’à 85 % pour les PME créées depuis plus de 8 ans et acquises avant 2018).

comparatif bareme fiscal vs PFU

1.1.2 Cas Pratique : Vente d’une PME et Imposition des Plus-Values

Monsieur Dupont, fondateur d’une PME industrielle, vend son entreprise valorisée à 3 000 000 € après 15 années de détention.

  • Hypothèse 1 : PFU : 900 000 € d’impôt
  • Hypothèse 2 : Barème progressif + abattement de 85 % : base imposable de 450 000 € → impôt d’environ 200 000 €

💡 Bénéfice : une économie de 700 000 € grâce à une stratégie fiscale adaptée.

1.2 Cession Démembrée ou Cession avec Crédit-Vendeur

D’autres stratégies peuvent être combinées, comme la cession démembrée (nue-propriété/usufruit) ou le crédit-vendeur, qui permettent d’étaler les revenus ou de transmettre en douceur à des proches.

2. Apport-Cession à une Holding : Report d’Imposition et Réinvestissement

2.1 Mécanisme de l’Apport-Cession (Article 150-0 B ter CGI)

L’apport-cession est une solution patrimoniale permettant de différer l’imposition sur la plus-value. Elle consiste à apporter les titres à une société holding contrôlée par le cédant, puis à céder les titres depuis la holding.

Conditions à respecter :

  • Contrôle de la holding par le cédant (plus de 50 %)
  • Réinvestissement d’au moins 60 % du produit dans des actifs éligibles dans les 2 ans
  • Ou conservation des titres pendant au moins 3 ans

Contactez votre gestionnaire de patrimoine afin qu’il vous propose des fonds éligibles à l’article 150-0 B ter CGI pour réinvestir les fonds liés directement à la vente de vos titres de société et bénéficier d’un report d’imposition.

Lire notre article  » Comment maîtriser votre impôt sur les plus-values (PV) : Le sursis et le report d’imposition« 

2.2 Avantages Fiscaux de l’Apport-Cession

  • Report d’imposition de la plus-value
  • Capacité de réinvestissement optimisée
  • Structuration patrimoniale plus souple (dividendes, transmission future, IS)

2.3 Cas Pratique : Apport-Cession dans le Conseil et le Digital

Madame Leroy, dirigeante d’un cabinet de conseil en stratégie digitale valorisé à 2 000 000 €, choisit l’apport-cession :

  • Apport à une holding → plus-value latente de 1 800 000 € non imposée immédiatement
  • Cession à un tiers → 2 000 000 € dans la holding
  • Réinvestissement : 1 200 000 € dans une start-up technologique

🚀 Avantage : pas d’impôt immédiat, souplesse de réemploi du capital.

3. Transmission Familiale : Donation-Cession et Transmission Anticipée

3.1 Donation-Cession : Transmettre Avant de Vendre

La donation-cession consiste à donner les titres de la société à ses enfants avant la vente. Cela permet d’anticiper la transmission tout en effaçant la plus-value latente.

3.1.1 Avantages Fiscaux de la Donation-Cession

  • Purge de la plus-value au moment de la donation
  • Application d’abattements fiscaux (100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans)
  • Réduction des droits de mutation en fonction des montages utilisés

3.1.2 Cas Pratique : Transmission d’un Commerce Familial

Monsieur Martin, dirigeant d’une entreprise de distribution alimentaire valorisée à 1 500 000 €, a deux enfants.

  • Scénario 1 : cession → puis donation des liquidités → 500 000 € d’impôts + droits sur 1 000 000 €
  • Scénario 2 : donation des titres → puis cession par les enfants → plus-value purgée, abattements appliqués

💸 Gain : plus de 400 000 € économisés grâce à la donation-cession.

3.2 Autres leviers de transmission familiale

  • Donation temporaire d’usufruit (transfert temporaire des revenus)
  • Transmission en démembrement croisé
  • Constitution d’une holding familiale pour mieux organiser la gouvernance

4. Pacte Dutreil : Transmission à Coût Fiscal Réduit

4.1 Objectif du Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise avec une réduction de 75 % de la base taxable aux droits de donation ou de succession, sous conditions de conservation et d’engagements familiaux.

4.2 Conditions d’Éligibilité

  • Engagement collectif de conservation des titres pendant 2 ans minimum
  • Engagement individuel pendant 4 ans supplémentaires
  • Exercice d’une fonction de direction par l’un des bénéficiaires
  • Activité opérationnelle maintenue dans l’entreprise

4.3 Avantages Fiscaux du Pacte Dutreil

  • Réduction de 75 % sur la valeur transmise
  • Cumul possible avec les abattements classiques
  • Transmission anticipée facilitée et sécurisée juridiquement

4.4 Cas Pratique : Transmission Artisanale avec le Pacte Dutreil

Madame Dubois souhaite transmettre son entreprise de menuiserie à son fils.

  • Sans pacte : droits de 505 356 €
  • Avec pacte : droits réduits à 48 194 € (grâce à l’exonération de 75 %)

🔐 Économie : 457 000 € de droits économisés.

5. Conseils Pratiques pour Réussir sa Transmission d’Entreprise

  • Anticipez : la transmission doit être préparée 3 à 5 ans avant la date envisagée.
  • Faites auditer votre entreprise : évaluation, structuration juridique, diagnostics fiscaux.
  • Choisissez le bon montage : cession, apport-cession, donation-cession, Dutreil.
  • Accompagnez-vous d’experts : avocat fiscaliste, notaire, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine.

Conclusion : Une Transmission Réussie Se Prépare

Transmettre son entreprise est un acte fort qui nécessite une stratégie claire et adaptée à la situation patrimoniale, fiscale et familiale du dirigeant. Grâce aux outils comme la cession directe, l’apport-cession, la donation-cession et le Pacte Dutreil, il est possible de réduire la pression fiscale tout en assurant la continuité de l’entreprise.

🧠 Faites-vous accompagner pour transformer cette étape en opportunité patrimoniale.

IFI IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : maîtriser une fiscalité au cœur de la stratégie patrimoniale

by Particuliers

Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a succédé à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), recentrant la taxation sur les seuls actifs immobiliers. Bien que son assiette ait été réduite, l’IFI reste un impôt fortement symbolique et au cœur des stratégies d’optimisation patrimoniale. Pour les contribuables concernés, souvent des profils à patrimoine élevé ou diversifié, il est essentiel de comprendre les contours de cette imposition pour mieux l’anticiper, la déclarer et, le cas échéant, en réduire l’impact.

IFI IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

1. Qui est concerné par l’IFI ?

1.1. Seuils et personnes imposables

L’IFI concerne les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’applique au niveau du foyer fiscal : couples mariés, partenaires de PACS ou concubins notoires sont soumis à une imposition commune.

Exemple : Monsieur et Madame X sont mariés sous le régime de la communauté. Monsieur X détient un bien locatif évalué à 1 000 000 € et Madame X possède une résidence secondaire à 600 000 €. Leur patrimoine net immobilier s’élève à 1 600 000 € : ils sont donc assujettis à l’IFI.

Les biens des enfants mineurs sont également intégrés à l’assiette du foyer fiscal. En revanche, les concubins non notoires ou les couples séparés de biens vivant sous des toits différents peuvent faire l’objet d’une imposition séparée.

1.2. Règles de territorialité

Les contribuables domiciliés fiscalement en France sont imposables sur leur patrimoine immobilier mondial, tandis que les non-résidents ne sont imposables que sur les biens situés en France.

Exemple : Mme Y vit en France mais possède une villa en Italie. Cette dernière entre dans son assiette IFI, sauf si une convention fiscale avec l’Italie prévoit une élimination de la double imposition.

Les personnes récemment installées en France bénéficient, sous certaines conditions, du régime des impatriés, qui limite l’IFI à leurs seuls biens situés en France pendant cinq ans.

2. L’assiette de l’IFI : ce qui est imposable (ou non)

2.1. L’actif imposable

Sont concernés :

• Les biens immobiliers détenus directement (maisons, appartements, terrains…) ;

• Les droits immobiliers (usufruit, droits d’usage, crédit-bail immobilier…) ;

• Les titres de sociétés à hauteur de la part d’immobilier détenue par celles-ci.

Exemple : M. Z détient 80 % d’une société A. Cette société détient un immeuble de 10 M€ et un portefeuille boursier de 20 M€, sans dettes. La valeur imposable de ses titres à l’IFI sera :

(80 % x (10 / 30)) x 30 M€ = 8 M€.

Immobilier détenu indirectement

Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les contrats d’assurance-vie investis en immobilier (unités de compte), ou encore les biens logés dans des trusts ou fiducies peuvent également entrer dans l’assiette.

Les contribuables doivent déclarer la valeur vénale réelle au 1er janvier. Pour cela, l’application « Patrim » mise à disposition par l’administration fiscale peut s’avérer utile.

2.2. Biens exclus et exonérations

2.2.1. Les biens professionnels

Sont exonérés les immeubles affectés à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale lorsque le contribuable exerce effectivement cette activité à titre principal.

Exemple : Un avocat dont le cabinet est situé dans un bien immobilier lui appartenant n’intègre pas ce bien à son assiette IFI, dès lors qu’il y exerce effectivement son activité professionnelle principale.

2.2.2. Exonérations sectorielles

Les bois et forêts, les groupements fonciers agricoles (GFA), ou les biens ruraux donnés à bail à long terme bénéficient d’exonérations totales ou partielles (souvent à hauteur de 75 %), sous conditions.

Exemple : Un contribuable détient pour 800 000 € de parts de GFA, données à bail à long terme : seuls 200 000 € entrent dans l’assiette IFI.

Lire notre article 6 arguments pour investir dans le vin sans complexe!

2.3. Déduction du passif

Les dettes afférentes aux biens imposables sont déductibles, à condition qu’elles existent au 1er janvier de l’année d’imposition et soient réellement supportées.

Exemple : Un emprunt en cours de 600 000 € pour financer un bien locatif de 1 000 000 € peut être intégralement déduit de l’actif taxable (sauf plafonnement applicable).

Attention au plafonnement des dettes : si le patrimoine immobilier net dépasse 5 M€ et que l’endettement dépasse 60 %, seule la moitié du surplus de dette est déductible, sauf preuve d’absence d’optimisation fiscale.

Exemple : un contribuable dispose de 6 M€ de patrimoine immobilier avec 4 M€ de dettes. 60 % de 6 M€ = 3,6 M€. Le surplus est de 400 000 €. Seuls 200 000 € seront déduits en plus des 3,6 M€.

3. Calculer et réduire l’IFI

3.1. Le barème de l’IFI

Le barème est progressif, appliqué sur la fraction nette du patrimoine immobilier, après un abattement de 800 000 € :

Mécanisme de décote

Pour les patrimoines compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€, une décote s’applique pour éviter un effet de seuil.

Exemple : Un patrimoine net taxable de 1 372 000 € bénéficie d’une décote de :

17 500 – 1,25 % x 1 372 000 = 350 €.

3.2. Réduction d’IFI pour dons

Les dons à certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 €.

Exemple : Un contribuable fait un don de 40 000 € à une fondation reconnue d’utilité publique. Il bénéficiera d’une réduction d’IFI de 30 000 €.

3.3. Le plafonnement de l’IFI

L’IFI est plafonné de manière à ce que le total des impôts dus (IFI, IR, prélèvements sociaux, etc.) n’excède pas 75 % des revenus perçus.

Exemple : Si un contribuable perçoit 100 000 € de revenus et doit 85 000 € d’impôts, il pourra imputer 10 000 € sur le montant de son IFI.

4. Déclarer et contester l’IFI

4.1. Déclaration

L’IFI se déclare via le formulaire 2042-IFI, à joindre à la déclaration de revenus. Le paiement est effectué par voie dématérialisée dans un délai de 30 jours suivant la mise en recouvrement.

Précaution : Les concubins notoires, bien que formant un foyer fiscal pour l’IFI, ne sont pas solidairement responsables du paiement, contrairement aux époux ou partenaires de PACS.

4.2. Contrôle fiscal

Le délai de reprise de l’administration est de 3 ans, étendu à 6 ans en cas d’omissions importantes. Le contribuable peut être interrogé via une procédure spécifique de demande d’éclaircissements.

4.3. Contentieux et sanctions

Les litiges relèvent des juridictions judiciaires. En cas de retard ou d’omission, des majorations s’appliquent :

• 10 % en cas de retard simple,

• 40 % en cas de manquement délibéré,

• 80 % en cas de fraude,

• • intérêts de retard de 0,2 % par mois.

Conclusion : L’IFI, un outil de gestion patrimoniale indirect

L’IFI ne se résume pas à une taxe sur les “grands patrimoines immobiliers”. Il est aussi un révélateur des choix de détention, de structuration, de transmission et de financement. Sa bonne compréhension permet de :

• Choisir entre détention directe ou via société ;

• Opter pour des actifs exonérés ou optimiser les abattements ;

• Utiliser les outils de défiscalisation, comme les dons ou le plafonnement.

ETF

Boostez votre assurance vie avec les ETF !

by Valoriser votre patrimoine

L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français en raison de sa fiscalité avantageuse et de sa flexibilité. Parmi les supports d’investissement disponibles dans un contrat d’assurance-vie, les ETF (Exchange Traded Funds) ou trackers ont gagné en popularité ces dernières années. Ils permettent d’investir à moindres frais sur des indices diversifiés. Mais est-ce vraiment une bonne idée d’associer assurance-vie et ETF ? Quels sont les avantages et inconvénients de cette stratégie ? Cet article fait le point sur la question

1. Qu’est-ce qu’un ETF ?

Un ETF est un fonds indiciel coté en bourse qui réplique la performance d’un indice financier comme le CAC 40, le S&P 500 ou encore le MSCI World. L’investissement dans des ETF présente plusieurs avantages :

  • Frais de gestion réduits : Les ETF sont généralement moins coûteux que les fonds actifs.
  • Diversification automatique : Ils permettent d’exposer son capital à un large éventail d’actifs.
  • Performance souvent supérieure aux fonds actifs : De nombreuses études montrent que peu de fonds gérés activement battent les indices sur le long terme.
  • Facilité d’accès : Les ETF sont accessibles via les contrats d’assurance-vie en unités de compte.

2. Avantage d’une assurance vie avec des ETF

L’assurance-vie en ETF combine les avantages de la gestion passive avec ceux de l’assurance-vie, offrant ainsi une alternative intéressante pour les investisseurs de long terme.

2.1. Une fiscalité avantageuse

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité préférentielle, notamment après 8 ans, avec un abattement annuel sur les gains (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). En comparaison avec un compte-titres, qui impose une taxation plus élevée sur les plus-values, l’assurance-vie permet d’optimiser la fiscalité des gains réalisés sur les ETF.

2.2. Transmission optimisée du patrimoine

En cas de décès, le capital transmis via une assurance-vie est soumis à une fiscalité avantageuse, notamment en cas de souscription avant 70 ans. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 152 500 € par personne sans droits de succession.

2.3. Une gestion simple et efficace

Les ETF permettent une gestion passive, ce qui signifie que l’investisseur n’a pas à s’occuper activement de son portefeuille. De plus, certaines assurances-vie proposent des ETF en gestion pilotée, ce qui simplifie encore plus la gestion du placement.

3. Inconvénients et limites des ETF en assurance vie

Malgré leurs nombreux atouts, les ETF en assurance-vie présentent aussi des inconvénients qu’il est important de considérer avant d’investir.

3.1 Une liquidité moindre qu’un compte-titres

Contrairement à un compte-titres, où l’on peut acheter et vendre des ETF instantanément sur le marché, une assurance-vie impose des délais pour exécuter les ordres, ce qui peut poser problème en cas de volatilité des marchés. Pour autant, nos assurances vies présentent à ce jour les délais d’exécution d’ordre les + rapides en France, à savoir J+1 avant 16h. Par exemple, nous réalisons un arbitrage lundi à 10h, la vente de l’ETF concerné se fait mardi à 16h. En banque, les délais sont le plus souvent à J+10, ce qui rend la banque bien incapable d’être réactif dans le cadre de la gestion d’un contrat d’assurance vie.

3.2 Risque de perte en capital

Les ETF sont des unités de compte, ce qui signifie qu’ils ne garantissent pas le capital investi. Contrairement au fonds en euros de l’assurance-vie, il y a un risque de perte en cas de baisse des marchés financiers.

3.3 Les ETF peuvent être moins performants que certains fonds actions

Pour autant, l’utilisation d’ETF en assurance vie est recommandée mais ne peut composer la totalité de l’allocation de votre portefeuille. En effet, en cas de baisse de marché, les ETF reproduisent la baisse et il faudrait donc procéder à un arbitrage rapide afin de minimiser la baisse. D’autre part, de nombreux fonds actions gérés par des sociétés de gestion réalisent de meilleures performances qu’un ETF. Citons par exemple celui géré par la société de gestion JP Morgan : JP Morgan US Technology. Ce fonds réalise des performances exceptionnelles :

  • 581% en 10 ans
  • 429% en 8 ans

Dans le même temps, l’indice S&P500 a gagné 203% en 10 ans

4. Pour qui l’assurance-vie avec des ETF est-elle intéressante ?

L’assurance-vie avec ETF est particulièrement adaptée à certains profils d’investisseurs :

  • Les investisseurs long terme : Idéal pour ceux qui souhaitent capitaliser sur plusieurs années et bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie.
  • Les adeptes de la gestion passive : Ceux qui veulent limiter les frais et suivre l’évolution des marchés sans intervention fréquente.
  • Les personnes cherchant une transmission optimisée : Pour préparer une succession avantageuse sur le plan fiscal.

En revanche, pour ceux qui veulent trader activement, préférent la gestion active ou recherchent une très grande liquidité, un compte-titres sera sans doute plus adapté.

5. Exemple d’ETF atypiques en assurance vie

Dans un objectif de diversification et de volatilité maîtrisé, en dehors des ETF classiques, il existe des ETF plus spécifiques dans certains secteurs d’activité. Voici quelques exemples :

5.1 Un ETF leveragé : AMUNDI CAC 40 DAILY (2X) LEVERAGED UCITS ETF ACC

Il existe des ETF avec effet de levier, c’est le cas de celui-ci qui réplique 2 fois l’évolution de l’indice CAC40, à la hausse comme à la baisse.

Les performances sont les suivantes :

performance CAC 40 2 fois

L’objectif de gestion du Fonds est de s’exposer avec un rééquilibrage quotidien au marché des actions françaises en reproduisant, à la hausse comme à la baisse, l’évolution de l’indice de stratégie CAC 40 Leverage Gross Return (dividendes bruts réinvestis) (l’« Indice de Référence »), libellé en Euros (EUR), qui représente une stratégie de levier (et avec un effet de levier quotidien 2x) avec un rééquilibrage quotidien, sur l’indice CAC 40® Gross Return (dividendes bruts réinvestis) (l’ « Indice Parent »), principal indice boursier français, tout en minimisant au maximum l’écart de suivi (« Tracking Error ») entre les performances du Fonds et celles de l’Indice de Référence.

Le niveau anticipé de Tracking Error, dans des conditions normales de marché, est indiqué dans le prospectus du Fonds. Sur une période d’un jour ouvré, toute dépréciation du niveau de l’Indice Parent entraînera une dépréciation amplifiée de la valeur liquidative du Fonds. Sur une période supérieure à un jour ouvré en revanche, en raison du réajustement quotidien du levier effectué dans l’Indice de Référence, la performance du Fonds ne sera pas égale au double de la performance de l’Indice Parent, et pourra même suivre une évolution de sens contraire.

Le site internet d’Euronext (www.euronext.com) contient des informations plus détaillées sur les indices Euronext. Le Fonds vise à atteindre son objectif via une réplication indirecte, à savoir en concluant un ou plusieurs contrat(s) d’échange à terme négocié(s) de gré à gré (instruments financiers à terme, « IFT »).

Le Fonds pourra investir dans un portefeuille diversifié d’actions internationales, dont la performance sera échangée contre celle de l’Indice de Référence par le biais d’IFT. La composition actualisée du portefeuille de titres détenu par le Fonds est mentionnée sur le site amundietf.com. En outre la valeur liquidative indicative figure sur les pages Reuters et Bloomberg du Fonds et peut également être mentionnée sur les sites internet des places de cotation du Fonds.

5.2 Un ETF Chinois: AMUNDI MSCI CHINA ESG LEADERS EXTRA UCITS ETF ACC

La performance de cet ETF est en nette hausse depuis 1 an :

performance ETF Chine

Le Fonds a pour objectif d’investissement de répliquer l’évolution, à la fois à la hausse et à la baisse, de l’Indice MSCI China Select ESG Rating and Trend Leaders Net Total Return (l’« Indice ») libellé en dollars américains tout en minimisant la volatilité des écarts entre le rendement du Fonds et le rendement de l’Indice de référence (l’« Écart de suivi »).

Le niveau prévu d’écart de suivi dans les conditions normales du marché est indiqué dans le prospectus. L’Indice est représentatif de la performance des actions de capitalisation moyenne et grande de l’économie chinoise émises par des sociétés ayant des notations Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) solides par rapport à leurs homologues du secteur et/ou qui ont connu une amélioration annuelle de ces notations ESG.

Les sociétés dont les produits ou activités ont des impacts sociaux ou environnementaux négatifs sont exclues de l’Indice.  La méthodologie de l’Indice repose sur une « approche Best-in-class » : les entreprises les mieux classées sont sélectionnées pour déterminer l’Indice. L’approche « best-in-class » est une approche où les investissements les plus performants ou leaders sont sélectionnés au sein d’un univers, d’un secteur industriel ou d’une catégorie. Il exclut les sociétés qui sont en retard sur le plan ESG, en particulier sur la base des notations ESG. En utilisant cette approche « Best-in-class », l’Indice suit une approche extra-financière fortement engageante qui permet de réduire l’univers d’investissement initial d’au moins 20 % (exprimé en nombre d’émetteurs).

La méthodologie de notation ESG est basée sur des enjeux ESG clés, notamment, mais sans s’y limiter, le stress hydrique, les émissions de carbone, la gestion du travail ou l’éthique commerciale. Les limites de la méthodologie de l’Indice sont décrites dans le prospectus du Fonds au moyen de facteurs de risque, tels que le risque de marché lié aux controverses et les risques liés aux méthodologies ESG et au calcul du score ESG.

Le score ESG des sociétés est calculé par une agence de notation ESG, à l’aide de données brutes, de modèles et d’estimations recueillies/calculées à l’aide de méthodes spécifiques à chaque fournisseur. En raison du manque de normalisation et du caractère unique de chaque méthodologie, les informations fournies peuvent être incomplètes.

Il s’avère complexe d’évaluer les risques en matière de développement durable qui reposent sur des données ESG difficiles à obtenir, incomplètes, estimées, obsolètes et/ou sensiblement inexactes. Même lorsque ces données sont identifiées, rien ne permet de garantir qu’elles seront correctement évaluées. Nous attirons l’attention des investisseurs sur les risques spécifiques liés à l’investissement en République populaire de Chine (RPC), décrits plus en détail dans la section « Profils de Risque » du Prospectus.

Conclusion

L’assurance-vie avec ETF présente des atouts indéniables, notamment sur le plan fiscal et en termes de simplicité de gestion. C’est une option intéressante pour les investisseurs long terme cherchant à minimiser les frais et à optimiser leur transmission patrimoniale.

Cependant, il est essentiel de bien choisir son contrat d’assurance-vie en vérifiant le choix des ETF disponibles, les frais appliqués et la qualité du service de gestion. Pour les investisseurs actifs ou ceux qui recherchent une très grande souplesse, un compte-titres peut être une alternative plus adaptée.

Ainsi, l’assurance-vie avec des ETF est une bonne idée, mais uniquement dans une stratégie de long terme et avec une attention particulière aux détails du contrat choisi.

FCPR Entrepreneurs & Immobilier

Un Investissement immobilier qui n’est pas une SCPI : Le FCPR Entrepreneurs & Immobilier !

by Placer vos liquidités

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un véhicule d’investissement collectif qui permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Les SCPI collectent des fonds auprès d’investisseurs pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier (bureaux, commerces, logements, entrepôts, etc.). En contrepartie, les investisseurs reçoivent des revenus sous forme de loyers, proportionnels à leur participation.

Cet article va traiter d’un investissement au sous-jacent immobilier mais ce n’est pas une SCPI il s’agit de Private Equity dans l’immobilier avec distribution trimestrielle : le FCPR Entrepreneurs & Immobilier !

Cet article fait le point sur ce placement FCPR Entrepreneurs & Immobilier aux nombreuses vertus.

1. Qu’est-ce un investissement en Private Equity dans le domaine immobilier

Le Private Equity, ou capital-investissement, désigne l’ensemble des opérations financières visant à investir dans des entreprises non cotées en bourse. Cet investissement est généralement réalisé par des fonds spécialisés (fonds de Private Equity) qui apportent du capital aux entreprises pour financer leur création, leur croissance, leur restructuration ou leur transmission.

Les investisseurs en Private Equity acquièrent des parts de ces entreprises dans le but de les faire croître, d’améliorer leur rentabilité, puis de revendre leur participation avec une plus-value après plusieurs années.

Le Private Equity regroupe plusieurs stratégies d’investissement en fonction du stade de développement des entreprises ciblées :

·      Venture Capital (Capital-risque)

Objectif : Financer des startups en phase de lancement ou de forte croissance.

Risque : Élevé, car les startups peuvent échouer.
Durée d’investissement : 5 à 10 ans.
Exemple : Un fonds investit dans une startup de la tech avant son introduction en bourse (IPO).

·      Growth Capital (Capital-développement)

Objectif : Accompagner des entreprises matures qui souhaitent accélérer leur croissance (expansion à l’international, innovation, acquisition…).
Risque : Modéré, car les entreprises sont déjà rentables.
Durée d’investissement : 4 à 7 ans.
Exemple : Un fonds aide une PME rentable à ouvrir des filiales en Europe.

·      Buyout (Capital-transmission ou LBO – Leveraged Buyout)

Objectif : Acheter une entreprise mature avec un fort potentiel de rentabilité, souvent en utilisant un levier financier (endettement).

Risque : Variable selon la rentabilité de l’entreprise et le niveau d’endettement.
Durée d’investissement : 3 à 7 ans.

Exemple : Un fonds rachète une entreprise familiale et restructure sa gestion avant de la revendre avec une plus-value.

·      Distressed Capital (Capital-retournement)

Objectif : Investir dans des entreprises en difficulté pour les restructurer et les remettre à flot.
Risque : Très élevé, car l’entreprise est en crise.
Durée d’investissement : Variable selon le redressement.
Exemple : Un fonds rachète une société en faillite, réduit ses coûts et optimise sa gestion avant de la revendre.

·      Secondary Market (Marché secondaire du Private Equity)

Objectif : Acheter et revendre des parts d’autres investisseurs en Private Equity.
Risque : Dépend de la valorisation des actifs achetés.
Durée d’investissement : 2 à 5 ans.
Exemple : Un fonds rachète la participation d’un investisseur cherchant à sortir avant l’échéance.

L’investissement en Private Equity dans le domaine de l’immobilier est le plus souvent du Growth capital.

2. Contexte : l’inflation et les hausses de taux derrière nous

2022 a été marqué par hausse généralisée des prix à la consommation, de l’énergie et des matières premières.

Les taux d’intérêt ont été ainsi historiquement élevés. L’accès au financement bancaire devenu très difficile, le marché immobilier a subi une très forte correction, allant jusqu’à 30% de baisse dans le résidentiel et 50% pour le marché des bureaux.

A cela s’ajoute l’augmentation du coût des matériaux.

Voici un graphique illustrant l’historique des taux d’intérêt en France :

Résumé de l’évolution des taux d’intérêt en France :

  • Années 1980 : Taux très élevés (>10 %) en raison d’une forte inflation et de politiques monétaires restrictives.
  • Années 1990 : Baisse progressive avec la convergence vers l’euro et la maîtrise de l’inflation.
  • Années 2000 : Niveaux historiquement bas grâce à des politiques monétaires accommodantes de la BCE.
  • Années 2010 : Planchers records, parfois négatifs, sous l’effet d’une inflation faible et d’une politique monétaire ultra-souple.
  • Années 2020 : Hausse des taux en réaction aux pressions inflationnistes et au resserrement des politiques monétaires.

Comme nous allons pouvoir le constater dans le prochain chapitre, le FCPR Entrepreneurs & Immobilier a su incroyablement résister dans ce contexte de marché très difficile. Le placement a ainsi délivré un rendement de 5,5% sur les années 2022, 2023 et 2024. 2024 a été marqué par des baisses importantes des taux ce qui laisse entrevoir de bonnes perspectives pour 2025 et les années suivantes.

3. Description du FCPR Entrepreneurs & Immobilier

​Le FCPR Entrepreneurs & Immobilier est un Fonds Commun de Placement à Risque géré par la société indépendante Entrepreneur Invest, spécialisée dans le capital-investissement non coté. Ce fonds est principalement dédié au financement d’opérations de promotion immobilière via des investissements obligataires, notamment des obligations convertibles en actions.

3.1. Qui est Entrepreneur Invest ?

Entrepreneur Invest est une société de gestion indépendante spécialisée dans le capital-investissement et la finance d’entreprise. Créée en 2000, elle accompagne les entreprises non cotées en leur apportant des financements pour accélérer leur développement. Son approche repose sur une stratégie d’investissement à forte valeur ajoutée, avec une philosophie axée sur le soutien aux entrepreneurs et la création de croissance durable.

Activités et Stratégie d’Investissement

Entrepreneur Invest intervient principalement dans trois domaines clés :

📌 Capital-Investissement (Private Equity)

  • Financement de PME françaises en croissance
  • Investissement sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres
  • Focus sur des entreprises rentables et innovantes
  • Participation active à la gouvernance des entreprises financées

🏢 Immobilier et Actifs Réels

  • Financement de projets immobiliers via des obligations convertibles
  • Accompagnement de promoteurs immobiliers expérimentés
  • Investissement dans des programmes neufs, bureaux, commerces et actifs de services

🔎 Fonds d’Investissement Alternatif (FIA)

  • Gestion de FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque)
  • Produits d’investissement diversifiés éligibles à l’assurance-vie et au PEA-PME
  • Accès à des placements à fort potentiel pour les investisseurs avertis

Quelques Chiffres Clés (2024)

  • +1,3 milliard d’euros d’actifs sous gestion
  • +180 investissements réalisés depuis sa création
  • Équipe d’experts avec une forte expérience en Private Equity et immobilier
  • Gestion de plusieurs FCPR et fonds dédiés à l’immobilier et aux entreprises non cotées

3.2. A qui s’adresse-t-il ?

Le FCPR Entrepreneurs & Immobilier s’adresse aux particuliers à partir de 1000€ d’investissement et aux professionnels notamment pour la gestion de leur trésorerie d’entreprise.

3.3. Caractéristiques du placement FCPR Entrepreneurs & Immobilier

Le fonds vise à financer des opérations immobilières variées, telles que :​

·       Réhabilitations de bureaux ​

·       Programmes neufs résidentiels ou mixte

·       Immeubles de bureaux partiellement loués

·       Actifs immobiliers de services (comme des résidences de coliving ou des espaces de coworking)​

Il cible des promoteurs expérimentés et reconnus, avec une attention particulière portée aux projets ayant obtenu les autorisations nécessaires, une pré-commercialisation significative et des financements bancaires sécurisés.

Les investissements ont lieu en Europe, de nombreuses opportunités étant hors de France.

3.4. Principaux points forts de ce placement

  • Fonds sous forme d’obligations (dettes) de courte durée (1 à 3 ans) auprès de promoteurs immobiliers Européens
  • Rendement TRI (taux rendement net de frais de gestion) 6% annuel
  • Distribution d’environ 4% par an livré chaque trimestre de l’année N + 2% capitalisé
  • Minimum de souscription de 1 000 € 
  • Fiscalité PFU 30%
  • Engagement 3 ans, fonds perpétuel
  • Excellent track record et très faible volatilité
  • Non soumis à l’IFI

Voici en quelques chiffres le placement FCPR Entrepreneurs & Immobilier

3.5. Quels sont les risques et comment cela est-il géré ?

Il existe 5 points principaux risques :

  • Le risque d’achèvement : Entrepreneur Invest investit majoritairement sur des opérations où la Garantie Financière d’Achèvement (ou équivalent à l’étranger) a été obtenue.
  • Le risque lié à la commercialisation : en France, Entrepreneur Invest investit majoritairement des opérations avec une pré-commercialisation de l’ordre de 40%, réalisée sur un rythme rapide.
  • Le risque de baisse de la marge : Entrepreneur Invest investit principalement dans des opérations où le promoteur ne récupère ses capitaux propres et sa marge qu’après le remboursement des obligations
  • Risque de baisse de marge : sélection d’opérations courte pour limiter l’exposition à la volatilité des prix entre l’acquisition et la commercialisation et donc la baisse de marge.
  • Risque administratif : investissement dans des opérations ayant réalisées leurs demandes préalables ou ne nécessitant pas de demandes d’autorisations administratives.

3.6. Focus sur l’Europe

Entrepreneur Invest et son réseau de partenaires bénéficient également d’opportunités pour diversifier ses investissements. Le FCPR Entrepreneurs & Immobilier cible donc également des projets européens situés par exemple au Benelux, en Allemagne ou en Europe du Nord.

Voici comment il est investi à l’échelle Européenne :

4. En quoi se distingue-t-il d’une SCPI ?

Les principales différences entre FCPR Entrepreneurs & Immobilier et une SCPI sont résumés dans le tableau ci-dessous:

FPCR Entrepreneurs & ImmobilierSCPI
NatureObligations (dette privée) auprès de promoteurs immobiliersBureaux, Commerces, Entrepôts, etc..
Rendement6% / an5,5% / an
DistributionChaque trimestreChaque trimestre
Fiscalité30% sur la plus-valueRevenus fonciers (+ taxés)
RisquesLe FCPR souffre un peu moins de la crise immobilière car il n’y pas de notion de dévalorisation de l’immobilierLes SCPI souffrent de la crise immobilère à l’exception des SCPI très diversifiés et qui ont su profiter de la crise pour faire des achats à bons comptes
Frais2,5% en susLe + souvent 10% payable en sortie

Conclusion

Le FCPR Entrepreneurs & Immobilier, bien que nature différente d’une SCPI, a de nombreux atouts, tant d’un point de vue fiscalité que frais. Il constitue donc un excellent placement de diversification dans le domaine de l’immobilier. Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à contacter le cabinet Patrimoine Design.

La Société Holding Un Outil Stratégique pour Optimiser et Pérenniser Votre Patrimoine

Société Holding : Optimiser Votre Fiscalité et Structurer Votre Patrimoine

by Transmettre votre patrimoine professionnel

Dans un monde où les enjeux fiscaux et patrimoniaux sont de plus en plus complexes, les particuliers et les chefs d’entreprise recherchent des solutions pour structurer leur patrimoine de manière efficace. Parmi les outils les plus stratégiques, les sociétés holding se démarquent comme une structure polyvalente, alliant optimisation fiscale, flexibilité organisationnelle et transmission patrimoniale facilitée. Mais que signifie concrètement créer une société holding ? Et surtout, quels sont les avantages fiscaux qu’elle peut offrir ?

Une société holding est bien plus qu’un simple véhicule juridique. Elle joue un rôle central dans la structuration du patrimoine, en permettant de regrouper des actifs divers, de bénéficier de régimes fiscaux spécifiques et de mieux planifier les stratégies de transmission. Que vous soyez un entrepreneur cherchant à centraliser vos entreprises sous une seule entité ou un investisseur souhaitant maximiser la rentabilité de vos participations, la holding peut répondre à vos besoins, à condition de bien comprendre son fonctionnement et sa fiscalité.

Pourquoi choisir une société holding ?

Les raisons de créer une holding sont multiples et varient selon les objectifs. Elle permet :

• Une gestion centralisée des actifs : Toutes vos participations ou sociétés sont regroupées sous une seule structure.

• Une optimisation des dividendes et des plus-values grâce à des dispositifs fiscaux spécifiques comme le régime mère-fille ou le report d’imposition.

• Une transmission patrimoniale simplifiée et fiscalement avantageuse, en particulier via le régime Dutreil.

• Une flexibilité accrue dans le financement et la gestion opérationnelle, notamment pour coordonner les stratégies entre filiales.

1. Qu’est-ce qu’une société holding ?

1.1 Une structure centrale pour vos investissements

Une société holding est une entité juridique qui détient des participations dans d’autres sociétés, mais elle peut aussi jouer un rôle actif dans leur gestion. Cette structure est particulièrement utilisée par :

• Les entrepreneurs cherchant à regrouper leurs activités.

• Les investisseurs souhaitant optimiser la gestion de leur patrimoine.

La holding agit comme un “hub”, centralisant les décisions stratégiques et facilitant les transferts de fonds et de bénéfices entre les entités détenues.

schéma société holding

1.2 Les types de sociétés holding

Les sociétés holding se déclinent principalement en deux catégories :

• Holding passive : Elle se contente de gérer un portefeuille d’actions ou de parts sociales, sans intervenir dans la gestion des filiales.

Exemple : Un investisseur crée une holding pour gérer des participations dans plusieurs startups. La holding se limite à percevoir les dividendes et les redistribue, sans autre implication.

• Holding animatrice : Elle joue un rôle actif dans la gestion et la stratégie des filiales. Cela inclut la direction stratégique, des services administratifs ou encore des prestations spécifiques.

Exemple : Un chef d’entreprise crée une holding animatrice pour superviser trois entreprises dans le secteur du bâtiment. La holding établit les budgets, recrute les cadres supérieurs et coordonne les stratégies commerciales.

1.3 Pourquoi créer une holding ?

La création d’une holding répond à des objectifs variés, mais les principaux avantages incluent :

1. La mutualisation des ressources : Les frais administratifs ou juridiques peuvent être partagés entre les filiales.

2. La souplesse dans les transferts financiers : Les dividendes et les bénéfices peuvent être redistribués de manière stratégique.

3. Une meilleure planification successorale : Les holdings facilitent la donation et la transmission grâce au régime Dutreil.

Exemple : Un entrepreneur ayant des activités dans le commerce et l’immobilier crée une holding pour regrouper les deux. En centralisant les décisions, il réduit les coûts administratifs et optimise la gestion de trésorerie entre les activités.

2. Les avantages fiscaux des sociétés holding

2.1 L’exonération des dividendes avec le régime mère-fille

Le régime mère-fille, prévu par le Code général des impôts, permet une exonération de 95 % des dividendes remontés des filiales, à condition que :

• La holding détienne au moins 5 % du capital de la filiale.

• Les titres soient détenus pendant au moins deux ans.

Exemple pratique : Une holding possède 15 % d’une filiale qui génère 1 million d’euros de dividendes. Grâce au régime mère-fille, seuls 50 000 € sont imposés au taux de l’IS (25 %), soit une imposition finale de 12 500 €, contre 250 000 € sans ce régime.

régime mère fille

Lire l’article associé Dividendes : une quasi-exoneration d’impôt des redistributions grace à l’avantage fiscal du régime mère-fille (MF)

2.2 Le traitement avantageux des plus-values

Les sociétés holding bénéficient également d’un régime fiscal favorable pour les cessions de participations. Deux dispositifs principaux s’appliquent :

1. Le sursis d’imposition : La taxation des plus-values est reportée lorsque les fonds sont réinvestis dans une activité économique.

régime fiscal holding

Lire notre article associé Optimiser la fiscalité des plus-values avec l’apport-cession

2. Les abattements pour durée de détention : Plus les titres sont détenus longtemps, plus les abattements sont élevés.

Exemple pratique : Un dirigeant vend une filiale pour 3 millions d’euros après 8 ans de détention. L’abattement pour durée de détention réduit l’assiette taxable, limitant ainsi l’impôt sur la plus-value.

2.3 L’exclusion de l’IFI pour les holdings animatrices

Une holding animatrice est considérée comme une société exerçant une activité commerciale. Par conséquent, ses actifs professionnels, y compris les biens immobiliers affectés à ses filiales, sont exclus de l’IFI.

Exemple : Une holding détient plusieurs immeubles commerciaux via ses filiales. En tant qu’animatrice, elle exclut ces biens de l’assiette taxable, réduisant ainsi l’IFI du contribuable.

3. Les stratégies pour optimiser la fiscalité avec une holding

3.1 Répartition des bénéfices via les management fees

Les management fees sont des frais facturés par la holding à ses filiales pour des prestations de services. Cela permet de remonter des bénéfices vers la holding de manière optimisée sur le plan fiscal.

Exemple pratique : Une holding facture 100 000 € de management fees à une filiale pour des services de gestion et de conseil. Cette somme est déduite des bénéfices imposables de la filiale et remonte à la holding, réduisant ainsi la charge fiscale globale.

3.2 Structuration en cascade

Dans des groupes complexes, une holding peut être organisée en cascade pour créer une hiérarchie de sociétés. Cela permet une gestion sectorielle et une meilleure adaptation aux besoins spécifiques de chaque filiale.

Exemple : Un groupe crée une holding mère pour superviser trois sous-holdings sectorielles : une pour l’immobilier, une pour le commerce et une pour les services. Chaque sous-holding applique des stratégies adaptées à son secteur tout en bénéficiant des avantages fiscaux globaux.

société holding structurale en cascade

3.3 Réinvestissement des cessions

Les fonds issus de la vente d’une filiale peuvent être réinvestis dans des projets économiques ou patrimoniaux, limitant ainsi l’imposition des plus-values.

Exemple pratique : Une holding vend une filiale et utilise les fonds pour acheter une nouvelle entreprise technologique. Le réinvestissement économique permet de différer l’imposition et favorise la croissance du patrimoine global.

4. La transmission du patrimoine avec une holding

4.1 Le Pacte Dutreil : Un outil puissant pour les successions

Le régime Dutreil permet de réduire de 75 % la base imposable pour le calcul des droits de donation ou de succession sur les titres de la holding, sous certaines conditions :

• Engagement collectif de conservation des titres pendant au moins deux ans.

• Poursuite de l’activité économique pendant quatre ans après la transmission.

Exemple pratique : Un chef d’entreprise transmet la totalité des titres de sa holding à ses enfants. La valeur des titres étant de 10 millions d’euros, l’assiette taxable est réduite à 2,5 millions d’euros grâce au Pacte Dutreil, entraînant une économie substantielle sur les droits de succession.

4.2 Fractionnement et donations successives

La holding permet de fractionner les donations dans le temps, réduisant ainsi l’impact fiscal.

Exemple : Un propriétaire de holding transmet 20 % des titres à ses enfants tous les 15 ans. Ce fractionnement permet de bénéficier plusieurs fois des abattements fiscaux.

5. Les risques et précautions liés aux holdings

5.1 Le risque de requalification fiscale

Une holding animatrice peut être requalifiée en holding passive si elle ne justifie pas clairement ses activités d’animation. Cela entraîne une perte des avantages fiscaux associés.

Exemple pratique : Une holding facture des services de conseil fictifs à ses filiales sans documents justificatifs. L’administration fiscale requalifie la holding en holding passive, entraînant des redressements et pénalités.

5.2 Les contrôles fiscaux renforcés

Les holdings, notamment les animatrices, font l’objet d’une attention accrue de la part des autorités fiscales. Il est donc essentiel de :

• Maintenir une documentation rigoureuse (procès-verbaux, conventions, factures).

• Justifier chaque prestation ou transfert financier.

Exemple : Un groupe familial conserve un registre détaillant chaque décision stratégique prise par la holding. Ces preuves permettent de passer un contrôle fiscal sans encombre.

6. Exemples concrets d’utilisation des holdings

6.1 Gestion immobilière via une holding

Un investisseur regroupe plusieurs biens immobiliers sous une holding. La holding facture des loyers aux filiales exploitantes, centralisant ainsi les revenus locatifs tout en optimisant la fiscalité.

6.2 Optimisation pour les startups

Un entrepreneur investit dans plusieurs startups via une holding. Les dividendes remontés bénéficient du régime mère-fille, et les plus-values sur la revente des startups sont réinvesties dans d’autres projets innovants.

6.3 Transmission d’un groupe familial

Un chef d’entreprise transfère progressivement les titres de sa holding animatrice à ses enfants, en utilisant le Pacte Dutreil. Cela permet de transmettre le groupe avec un impact fiscal réduit, tout en gardant un contrôle stratégique via des clauses statutaires.

6.4 Une solution adaptée aux entrepreneurs multi-activités

Pour un entrepreneur ayant plusieurs activités distinctes, une holding permet de séparer les risques opérationnels tout en facilitant les transferts financiers entre les sociétés. Elle peut également servir de levier pour des investissements croisés.

Exemple pratique : Un entrepreneur gère une activité de commerce et une autre dans l’hôtellerie. En cas de difficultés dans l’une des filiales, la holding peut intervenir pour soutenir temporairement l’activité, en transférant des fonds ou en mobilisant des garanties.

6.5 La holding comme outil de financement

Les sociétés holding sont souvent utilisées pour optimiser le financement d’acquisitions ou de projets. La holding peut lever des fonds pour financer l’achat de nouvelles filiales ou fournir des garanties bancaires.

Exemple pratique : Un groupe utilise sa holding pour contracter un emprunt destiné à racheter une entreprise concurrente. Les dividendes des filiales existantes sont ensuite utilisés pour rembourser cet emprunt, permettant ainsi de limiter la fiscalité directe de l’opération.

7. Préconisations pour une gestion optimale des holdings

7.1 Documentation et conformité

Un suivi rigoureux est indispensable pour éviter les sanctions fiscales. Cela inclut :

• La rédaction de conventions détaillées pour toutes les relations intra-groupe.

• La justification des prestations via des factures claires et des documents de suivi.

• La conservation des procès-verbaux démontrant le rôle stratégique de la holding.

7.2 Conseil et accompagnement professionnel

Créer et gérer une holding requiert l’accompagnement d’experts en fiscalité, comptabilité et droit des affaires. Un cabinet spécialisé peut :

• Évaluer la faisabilité et les avantages pour votre situation.

• Élaborer une structure adaptée à vos besoins patrimoniaux et professionnels.

• Assurer la conformité fiscale et juridique de vos opérations.

Conclusion : Les sociétés holding, au cœur d’une gestion patrimoniale efficace

Les sociétés holding ne sont pas seulement des structures juridiques ; elles sont un levier stratégique puissant pour centraliser la gestion d’actifs, optimiser la fiscalité et préparer une transmission patrimoniale fluide. Bien utilisées, elles peuvent transformer une organisation fragmentée en une structure cohérente et efficace, capable de relever les défis fiscaux et financiers actuels.

Cependant, comme tout outil puissant, elles doivent être employées avec précaution. Une gestion imprudente ou mal documentée peut entraîner des risques importants, notamment des redressements fiscaux.