Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site internet https://patrimoine-design.fr/ est édité par :

  • Patrimoine Design
  • SARL au capital de 1 000 €
  • RCS Lyon 832 210 298
  • Numéro de SIRET : 83221029800010
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR92832210298
  • Siège social : 25 chemin de Mytalis, 69970 Chaponnay, FRANCE
  • E-mail : contact@patrimoine-design.fr
  • Téléphone : 06 87 28 18 83
  • Les cogérants de la SARL Patrimoine Design sont Marion COTTALORDA et Pierre UNTEREINER
  • Le site internet https://patrimoine-design.fr/ est hébergé par la société Kinsta Inc. (https://kinsta.com/fr/), 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, ÉTATS-UNIS, sur le serveur de Paris, FRANCE
  • Directeurs de la publication : Marion COTTALORDA et Pierre UNTEREINER

Activités réglementées

Patrimoine Design exerce les activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCGP
  • Courtier en opérations d’assurance (COA)
  • Immatriculation à l’ORIAS sous le n° 17006395 (www.orias.fr)
  • Agent immobilier, titulaire de la carte T n° CPI 6901 2017 000 022 694 délivrée par la CCI de Lyon le 27 novembre 2017
  • Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des assurances, souscrites auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 09 (police n° 118.263.166, adhérent 230697)
  • Activités placées sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Réclamations et médiation

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel, qui en accuse réception sous dix jours puis y répond dans un délai de deux mois à compter de son envoi.

Vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org) ;
  • pour le courtage en opérations d’assurance, la Médiation de l’Assurance (mediation-assurance.org) ;
  • pour le courtage en opérations de banque et en services de paiement, le médiateur de la banque concernée ;
  • pour les autres activités, le médiateur recommandé par la CNCGP, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (cmap.fr).

En cas d’échec de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site https://patrimoine-design.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, GIF et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société Patrimoine Design, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Patrimoine Design est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine installé à Lyon. Il accompagne les particuliers et les professionnels dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.