Prise en compte des risques en matière de durabilité
Les nouvelles exigences en matière de durabilité s’appliquent à notre métier à compter du 1er janvier 2023. Ces exigences concernent nos règles d’organisation ainsi que notre devoir d’information et de conseil.
Nous disposons de procédures adéquates garantissant la nature et les caractéristiques, notamment les coûts et les risques, des services d’investissement et des instruments financiers sélectionnés pour nos clients, y compris leurs éventuels facteurs de durabilité (nouvelle rédaction de l’article 325-8 VIII du règlement général de l’AMF).
Nous évaluons ainsi concrètement les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement.
Lors de l’établissement de votre profil de risques, nous intégrons un profil investisseur extra-financier, consistant à prendre en compte vos préférences en matière de durabilité, et ce afin d’orienter notre conseil dans le respect de vos exigences.
Les instruments financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, sans comporter une certaine proportion d’investissements durables ou d’investissements dans des activités conformes à la taxonomie, ou qui ne tiennent pas compte des principales incidences négatives, ne pourront vous être recommandés sur la base de vos préférences individuelles en matière de durabilité.
Politique de rémunération
Nous veillons à ce que notre politique de rémunération en matière de conseil sur les produits d’investissement favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.
Incidences négatives en matière de durabilité
Les incidences négatives en matière de durabilité sont les conséquences négatives potentielles des investissements conseillés sur l’environnement, le respect des droits sociaux et les conditions de travail des employés, le respect des droits de l’homme, et la lutte contre la corruption. La publication d’informations relatives aux incidences négatives doit faire l’objet de normes techniques d’exécution (RTS). Le projet de normes remis par les ESA à la Commission prévoit une information relativement normée tant dans sa forme que dans son contenu notamment par l’usage de divers indicateurs dont certains revêtent un caractère obligatoire.
Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits