▬ Planifier ▬
Optimiser la rémunération du dirigeant revient à :
Et cela tout en conservant un niveau de protection sociale satisfaisant.
▬ PEE ▬
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (SAS, SARL, entrepreneurs individuels, associations, professions libérales…) peuvent mettre en place un plan d’épargne salariale. Deux formes sont possibles :
▬ PER ▬
À votre départ en retraite, vous allez toucher une pension de retraite versée par le régime obligatoire. Celle-ci sera composée d’une pension de base et d’une pension complémentaire. Son montant dépendra notamment des revenus perçus pendant votre carrière.
Pour venir compléter cette pension versée par le régime de base, vous pouvez adhérer à une assurance facultative.
Les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal (Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus. Exemple : époux, épouse et enfants à charge).
▬ Équilibrer ▬
Au dirigeant de bénéficier davantage de revenu net tout en :
À l’entreprise de contrôler son coût en terme de :
▬ FAQ ▬
La réponse ne peut être donnée en 2 lignes, cela fait l’objet d’une discussion avec un professionnel qui vous expliquera les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l’accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. L’accord de participation précise comment les sommes sont placées.
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d’accord avec les salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Le salarié bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise ou par la décision unilatérale.
Ce type de régime permet d’exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Cependant, certaines activités ne peuvent pas être exercées via ce statut.
Les activités qui rentrent dans le champ de la micro-entreprise sont d’une part les activités commerciales et elles concernent l’achat et la revente de biens et de marchandises, la vente de certains services rattachés au domaine commercial.
D’autre part, on retrouve les activités artisanales et elles concernent la fabrication, la transformation ou la réparation des produits qui nécessitent une intervention manuelle, une qualification professionnelle et une immatriculation.
Et enfin, les activités libérales dont les professionnels libéraux relevant de la Cipav (ex : architectes, ingénieurs-conseils, experts agricoles, etc.) ou de la sécurité sociale indépendants peuvent également être micro-entrepreneurs.
En cas de décès le plan est clôturé et les sommes sont versées à vos héritiers ou bénéficiaires, sous forme de capital ou rente.
Suivant le support, l’épargne est intégrée dans la succession ou suit les règles d’un contrat d’assurance vie.
Le statut de l’entreprise individuelle comporte de nombreux avantages, à savoir :
– Création simplifiée
– Responsabilité limitée au patrimoine professionnel
– Aucun apport
– Obligations comptables restreintes (tenir à jour uniquement : le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire)
– Option possible pour le régime de la micro-entreprise