Préparez sa retraite est important, en France nous avons la chance d’avoir un système de retraite, il évolu avec les différentes réformes, chacun a des droits particuliers. il est nécessaire de faire un bilan retraite afin de connaitre votre situation et les différentes options qui s’ouvrent à vous. Le montant de la pension de retraite se base sur le nombre de trimestres acquis, le niveau de rémunération, le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire. Le rachat de trimestres de retraite est une option disponible dans certains systèmes de retraite, comme celui en vigueur en France. Voici quelques raisons pour lesquelles certaines personnes peuvent choisir de racheter leurs trimestres.
Sommaire
Pourquoi racheter des trimestres de retraite?
Augmenter le montant de la pension de retraite
Le montant de la pension de retraite est souvent calculé en fonction du nombre de trimestres validés. En rachetant des trimestres manquants, vous pouvez augmenter votre durée de cotisation et ainsi améliorer le montant de votre pension future.
Atteindre le seuil de départ anticipé
Dans certains régimes de retraite, il est possible de partir à la retraite avant l’âge légal si vous avez un certain nombre de trimestres validés. En rachetant des trimestres, vous pouvez atteindre ce seuil plus tôt et profiter d’un départ anticipé.
Améliorer la durée d’assurance
Dans certains pays, la durée d’assurance est prise en compte pour déterminer l’ouverture des droits à certaines prestations complémentaires de retraite, comme le minimum contributif. En rachetant des trimestres, vous pouvez augmenter votre durée d’assurance et ainsi bénéficier de ces avantages supplémentaires.
Compenser des périodes non travaillées
Si vous avez des périodes où vous n’avez pas cotisé suffisamment pour votre retraite, par exemple en raison d’une interruption de carrière pour élever des enfants ou pour suivre des études, le rachat de trimestres peut vous permettre de compenser ces périodes et de ne pas avoir de décote sur votre pension.
Si vous êtes salarié du secteur privé et souhaitez augmenter votre durée d’assurance pour la retraite, il est possible, sous conditions, de racheter des trimestres de retraite en effectuant des versements au régime général de la Sécurité sociale. Ceci est possible pour les années d’études supérieures, des années incomplètes de cotisations, et pour certaines périodes d’apprentissage ou des périodes d’activité en tant qu’assistant(e) maternel(le) ou enfant d’anciens harkis. A savoir : vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande. Par ailleurs, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour votre retraite si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général.
Quelles trimestres pouvez vous racheter?
Années d’études supérieures
Si vous avez effectué des études supérieures et avez été affilié au régime général dès leur fin, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre. Vous devez avoir accompli vos études supérieures dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles. Ces périodes d’études doivent avoir donné lieu à l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :
- Dans un état de l’espace économique européen,
- En Suisse,
- Ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.
L’admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.
Durant vos années d’étude, vous ne deviez être affilié à aucun régime de retraite obligatoire.
Années incomplètes- trimestres retraite non validés
Vous pouvez également racheter des trimestres au titre des années de cotisations incomplètes au cours desquelles votre activité professionnelle a permis de valider moins de quatre trimestres au régime général de la Sécurité sociale. Durant ces années, vous deviez être affilié(e) au régime général.
Stage en entreprise- trimestres retraite non validés
Quelles sont les périodes de stage concernées ?
Les périodes de stage qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les les périodes de stage obligatoire que vous avez accomplies pendant vos études dans l’enseignement supérieur.
Les conditions suivantes doivent toutes être remplies :
- Le stage a été accompli dans le cadre d’études poursuivies dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à une grande école
- Le stage a débuté après le 14 mars 2015
- Le stage a donné lieu à une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et vous
- Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association ou tout autre organisme d’accueil)
- Sa durée est égale à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire
- Le stage a donné lieu au versement d’une gratification
Comment les périodes de stage sont-elles comptabilisées pour la retraite ?
Toute période de stage de 2 mois donne lieu à la validation d’un trimestre.
Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l’une ou l’autre de ces années.
Vous pouvez racheter au maximum 2 trimestres pour stage.
Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte uniquement pour le calcul de votre taux.
Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Périodes d’apprentissage
Il est aussi possible de demander à racheter des trimestres de retraite au titre de vos périodes d’apprentissage couvertes par un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, sauf si vous avez validé quatre trimestres par an durant ces périodes.
Assistante maternelle
Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite au titre de vos périodes d’activité en tant qu’assistante ou assistant maternel comprises entre 1975 et 1990, sauf si vous avez validé quatre trimestres par an durant ces périodes.
Enfant d’anciens harkis
Tout salarié peut demander à racheter des trimestres de retraite s’il est enfant d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s’installer en France. Le rachat est possible pour les périodes passées dans les camps militaires de transit et d’hébergement entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975, au cours desquelles vous étiez âgé(e) de 16 à 21 ans. Le rachat n’est pas possible si vous remplissez les conditions d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Le rachat est effectué au titre du taux de votre pension (qui permet de réduire ou d’annuler sa décote). Vous ne pouvez pas racheter plus de 4 trimestres en tant qu’enfant d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s’installer en France.
A savoir
Dans le cas du rachat de trimestre des années d’études supérieures et incomplètes vous pouvez demander à racheter des trimestres :
- soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite (qui permet de réduire ou d’annuler sa décote),
- soit au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour la calcul de la retraite.
Votre choix est irrévocable.
Dans le cas du rachat de trimestre des périodes d’apprentissage et d’assistant(e) maternelle, le rachat des trimestres est effectué au titre du taux de la pension et de la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite. Vous ne pouvez pas racheter plus de quatre trimestres au titre de chacune de ses périodes d’apprentissage ou d’activité en tant qu’assistante ou assistant maternel.
Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois et cumuler chaque type de rachat si vous remplissez les conditions de chacun. La demande de rachat n’est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres. Les rachats ne peuvent pas permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.
À savoir : vous avez également la possibilité de racheter des points de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco, si ce rachat porte sur les années d’études supérieures faisant également l’objet d’un rachat auprès du régime général.
Démarche rachat trimestres retraite
Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l’Assurance retraite à partir de votre espace personnel. Si, à l’issue de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, vous devez télécharger le formulaire de demande proposé et l’adresser à l’adresse indiquée. Votre caisse de retraite vous indiquera, dans les 2 mois qui suivent la réception de votre demande, si vous pouvez effectuer ou non un versement. En l’absence de réponse à l’issue des 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée. En cas d’admission, votre caisse vous adresse un document qui indique le montant à verser. Ce document est accompagné d’un relevé de carrière régularisé et d’un formulaire appelé Confirmation d’une demande de versement. Si certaines périodes demandées ne peuvent pas faire l’objet du versement, vous êtes informé des points suivants :
- Précisions relatives aux périodes non retenues
- Motif de la décision
- Voies et délais de recours
Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre caisse de retraite, vous devez renvoyer le formulaire de Confirmation d’une demande de versement en précisant le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter, l’option de rachat choisie, et les conditions de paiement du versement pour la retraite.
Comment faire la demande de rachat des périodes de stage ?
Vous devez demander le rachat de vos périodes de stage dans les 2 ans suivant la date de fin des périodes de stage.
À partir du 1er septembre 2023, vous pourrez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d’au moins 25 ans.
Paiement rachat trimestres de retraite
La somme demandée peut être payée en une fois ou en plusieurs mensualités (pour un rachat d’au moins 2 trimestres). En cas d’échelonnement, la durée du paiement est fixée de la manière suivante :
- Entre 2 et 8 trimestres à racheter => échelonnement possible sur 1 ou 3 ans
- Entre 9 et 12 trimestres à racheter => échelonnement possible sur 1, 3 ou 5 ans
À savoir : si le versement est échelonné sur plus d’un an, le montant restant dû est majoré chaque année.
On vous conseille de réaliser un bilan de retraite auprès d’un professionnel, les gestionnaires de patrimoine ont cette compétence. Un bilan retraite permet d’analyses votre situation personnelle et de votre relevé de carrière, en moyenne 90% des relevés de carrière comportent des erreurs. Un bilan retraite vous permettra :
- Déceler les erreurs de votre relevé de carrière
- Augmenter votre pension de retraite
- Avancer votre date de départ à taux plein
Déduction fiscale rachat trimestres de retraite
Les rachats de trimestres pour la retraite sont déductibles fiscalement des revenus bruts imposables de l’année de rachat. Lors de votre déclaration d’impôt, vous devrez déduire de vos revenus professionnels les sommes investies pour vos rachats de trimestres.
Dans le formulaire de déclaration de revenus, il manque une case permettant de déclarer le versement pour le rachat de trimestres d’années d’études pour la retraite, qui viendrait diminuer d’autant le montant du revenu global déclaré.
Actuellement, il faut modifier manuellement le montant du revenu déclaré par l’employeur pour prendre en compte cette déduction, ce qui n’est pas trivial ni connu des contribuables.
Travailler en étroite collaboration avec un conseiller en gestion de patrimoine vous permet d’anticiper et de préparer votre retraite de manière proactive, garantissant ainsi l’atteinte de vos objectifs financiers et un niveau de vie confortable durant vos années de retraite. Patrimoine Design est là pour vous accompagner, de l’évaluation de votre situation retraite à la mise en place d’une stratégie adaptée.
