Origine du système de retraite en France et grandes réformes

Le système de retraite est un enjeu crucial pour tous les citoyens, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants ou retraités. En France, il est l’un des piliers du système de protection sociale et a une histoire riche et complexe. Dans cet article, nous allons explorer l’origine du système de retraite en France, les différents organismes qui le composent et les réformes majeures qu’il a connues au fil des ans.

Avant 1945 : les 1ers régimes de retraite

Le premier régime de retraite en France remonte au 19ème siècle, lorsque les premiers régimes de retraite ont été mis en place pour les salariés de l’industrie, notamment pour les cheminots.

En 1841, la compagnie ferroviaire Paris-Orléans a mis en place un régime de retraite pour ses employés. Ce régime était financé par une cotisation mensuelle de 1% sur les salaires des travailleurs, et les pensions étaient versées à partir de l’âge de 50 ans.

En 1864, le régime de retraite des cheminots a été étendu à l’ensemble de la profession. Ce régime était également financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires des travailleurs et les employeurs, et les pensions étaient versées à partir de l’âge de 60 ans.

Ces régimes de retraite étaient souvent gérés par les entreprises elles-mêmes, mais ont posé des problèmes pour les travailleurs qui changeaient d’employeur et n’avaient pas de régime de retraite portatif.

C’est pourquoi, en 1910, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes a été adoptée pour mettre en place un régime de retraite national pour les travailleurs. Ce régime était financé par une cotisation patronale de 1% sur les salaires des travailleurs et était géré par un organisme public, la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse.

Ce premier régime national de retraite était réservé aux travailleurs manuels, aux artisans et aux commerçants, et prévoyait une pension de retraite à partir de l’âge de 65 ans. Il a été étendu aux salariés du secteur privé en 1930, avec la création de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

En conclusion, le premier régime de retraite en France était réservé aux cheminots et a été mis en place au 19ème siècle. Il a été suivi par des régimes de retraite gérés par les entreprises elles-mêmes, avant que le régime national de retraite ne soit créé en 1910 pour les travailleurs manuels, les artisans et les commerçants. Ce régime a été étendu aux salariés du secteur privé en 1930.

1945 : création de la Sécurité sociale

Cependant, ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que le système de retraite a pris sa forme actuelle. En 1945, le gouvernement français a créé le régime général de la sécurité sociale, qui incluait une assurance vieillesse pour tous les salariés. Ce régime de retraite était financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires des travailleurs et les employeurs.

Le régime général de la sécurité sociale est géré par plusieurs organismes, dont la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui est chargée de gérer la retraite de base des salariés du secteur privé. Les autres organismes qui gèrent le régime général de la sécurité sociale incluent la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Outre le régime général de la sécurité sociale, il existe également des régimes spéciaux de retraite pour certains secteurs professionnels tels que les cheminots, les agents de la RATP, les marins, les fonctionnaires, les avocats et les artistes. Ces régimes spéciaux sont souvent plus avantageux que le régime général de la sécurité sociale, mais ont été source de nombreux débats et controverses ces dernières années.

Au fil des ans, le système de retraite français a été adapté pour prendre en compte les changements démographiques et économiques. En 1983, une réforme a instauré un âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant cotisé un certain nombre d’années. En 2010, une réforme a été mise en place pour repousser l’âge de départ à la retraite à 62 ans et allonger la durée de cotisation.

Le système de retraite français est actuellement basé sur la répartition, ce qui signifie que les cotisations des travailleurs en activité financent les pensions des retraités actuels. Cependant, le gouvernement français a annoncé une réforme du système de retraite en 2019 pour le rendre plus équitable et plus durable sur le long terme.

À l’époque, l’âge minimum pour percevoir une retraite complète était fixé à 65 ans. Au début de ce régime, l’idée était de créer un système unique pour tous. Cependant, certaines professions et certains organismes ont préféré conserver leur propre régime : c’est l’origine des régimes spéciaux.

manifestation contre la réforme des retraites

Quelles ont été les grandes réformes du système de retraite au cours des 30 dernières années ?

1982 : baisse de l’âge de la retraite à 60 ans

La réforme des retraites de 1982 en France a été mise en place sous la présidence de François Mitterrand et du Premier ministre Pierre Mauroy. Cette réforme a été l’une des premières mesures prises par le gouvernement socialiste nouvellement élu, dans le but de moderniser le système de retraite en France et de le rendre plus juste et plus équitable.

La réforme de 1982 a introduit plusieurs changements importants dans le système de retraite français. Tout d’abord, elle a créé le régime général de retraite, qui couvre tous les travailleurs du secteur privé. Auparavant, les travailleurs du secteur privé étaient couverts par des régimes de retraite différents en fonction de leur profession.

La réforme a également augmenté le taux de remplacement des pensions de retraite, qui est le pourcentage du salaire moyen que les retraités reçoivent sous forme de pension. Le taux de remplacement a été porté à 50 % pour les travailleurs ayant une carrière complète, contre 40 % auparavant.

La réforme a également introduit des mesures visant à améliorer la prise en compte des carrières discontinues et des périodes de chômage dans le calcul des pensions de retraite. Auparavant, ces périodes n’étaient pas prises en compte, ce qui pénalisait les travailleurs ayant des carrières interrompues.

En outre, la réforme a introduit des mesures pour améliorer la prise en compte de la pénibilité dans le calcul des pensions de retraite. Les travailleurs exerçant des métiers pénibles peuvent désormais partir à la retraite plus tôt et bénéficier de pensions plus élevées.

1991 : Livre blanc sur les retraites

Le Livre blanc sur les retraites de 1991 est un document publié par le gouvernement français qui a lancé une réflexion sur la réforme du système de retraite à cette époque.

Le contexte économique de l’époque était marqué par une forte croissance du chômage et un déficit croissant de la sécurité sociale. Le Livre blanc a donc été publié dans le but de proposer des pistes de réflexion pour réformer le système de retraite français et le rendre plus viable à long terme.

Le Livre blanc de 1991 a proposé plusieurs mesures pour réformer le système de retraite français. Parmi ces mesures, on peut citer :

  • allongement de la durée de cotisation ;
  • allongement de la durée de référence pour le calcul des pensions (au-delà des 10 meilleures années) ;
  • indexation des pensions sur les prix ;
  • création de mécanismes de retraite supplémentaire par capitalisation.

Certaines de ces mesures ont été mises en place dans les années qui ont suivi la publication du Livre blanc, comme l’augmentation de la durée de cotisation ou la création d’un système de retraite complémentaire obligatoire. Cependant, d’autres mesures, comme la mise en place d’un système de retraite à points, ont été discutées mais n’ont pas été appliquées à l’époque.

Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, le système de retraite en France a subi plusieurs réformes pour s’adapter aux évolutions économiques et démographiques.

Voici quelques-unes des réformes les plus importantes qui ont eu lieu depuis 1991 :

  • Réforme de 1993 (réforme BALLADUR) :
    • l’allongement progressif de la durée d’assurance requise de 37,5 ans à 40 ans (soit 150 à 160 trimestres) ;
    • le changement du mode de calcul des pensions, dont la période de référence pour le calcul des retraites passe des 10 meilleures années de salaire aux 25 meilleures années ;
    • L’indexation des pensions versées aux retraités sur les prix et non plus sur les salaires ;
    • la création du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui prend en charge l’ensemble des dépenses de solidarité (minimum vieillesse, prise en compte des trimestres de chômage, majoration pour enfants à charge…).

Réforme de 2003 (réforme FILLON) :

La réforme des retraite de 2003 prévoit :

  • l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans (164 trimestres) ;
  • l’alignement de la durée de cotisation du public sur celle du privé ;
  • l’instauration d’un système de surcote pour encourager le report de la date de départ à la retraite ;
  • la création de nouveaux produits d’épargne retraite par capitalisation (Perp, Perco, PERE) ;
  • la mise en place de rendez-vous réguliers tous les 4 ans pour décider de l’évolution future du système en fonction de l’accroissement de l’espérance de vie ;
  • la création de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Réforme de 2007 : réforme des régimes spéciaux

La réforme des régimes spéciaux visait à aligner les régimes de retraite des agents de la SNCF, de la RATP et d’autres secteurs sur le régime général de la sécurité sociale. La réforme de 2007 a ainsi supprimé certains avantages liés aux régimes spéciaux, notamment l’âge de départ à la retraite anticipée, qui était souvent plus bas que dans le régime général. Les agents des régimes spéciaux ont également dû cotiser plus longtemps pour bénéficier d’une retraite à taux plein.Cependant, elle a également suscité des controverses et des tensions, reflétant les enjeux politiques et sociaux liés à la retraite en France.

Réforme de 2010 (Woerth):

La réforme des retraites de 2010 a été l’une des plus importantes réformes des retraites en France ces dernières années.

Cette réforme visait à résoudre le déficit croissant du système de retraite, qui était dû en grande partie au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de vie. Elle a également cherché à rendre le système de retraite plus équitable, en particulier en alignant les régimes spéciaux sur le régime général de la sécurité sociale.

La réforme de 2010 a introduit plusieurs changements importants dans le système de retraite, notamment :

  • l’allongement progressif de la durée d’assurance et un recul de l’âge de départ à 62 ans ;
  • le report à 67 ans de l’âge automatique de la retraite à taux plein ;
  • des restrictions sur les conditions d’accès au dispositif « carrière longue ».

Réforme de 2014 (Touraine)

La réforme des retraites de 2014 a pour objectif de maintenir le système de retraite par répartition et de le rééquilibrer à l’horizon de 2040. Malgré les précédentes réformes, le déficit des régimes de retraite continue de s’accroître, pour atteindre près de 21 milliards d’euros en 2020 et 27 milliards d’euros en 2035 en l’absence de mesures, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites.

Les principales mesures de cette réforme comprenaient :

  • L’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, passant progressivement de 41,5 ans à 43 ans d’ici 2035.
  • La suppression de certaines exonérations de cotisations sociales pour les employeurs.
  • La hausse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.
  • L’instauration d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les travailleurs exerçant des métiers pénibles.

Réforme de 2019

La réforme des retraites de 2019 a été annoncée par le gouvernement d’Emmanuel Macron en 2017, avec pour objectif de moderniser le système de retraite français et de le rendre plus équitable et plus juste.

La réforme visait à remplacer les 42 régimes de retraite différents existants en France par un système universel à points. Le système à points aurait permis aux travailleurs de cumuler des points tout au long de leur vie professionnelle, qui seraient ensuite convertis en pension au moment de la retraite. Le gouvernement a affirmé que ce nouveau système offrirait une plus grande transparence et une plus grande équité dans le calcul des pensions de retraite.

Cependant, la réforme a suscité de vives inquiétudes chez de nombreux travailleurs et syndicats. L’un des principaux points de friction était l’âge de départ à la retraite. Le gouvernement a proposé d’augmenter l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, avec la possibilité de partir à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes et qui ont cotisé pendant au moins 42 ans. Les syndicats ont dénoncé cette mesure, affirmant qu’elle pénaliserait les travailleurs les plus précaires et les plus vulnérables.

En outre, les syndicats ont également exprimé leur inquiétude quant à l’impact de la réforme sur les travailleurs ayant des emplois précaires et des carrières discontinues. Le nouveau système de points pourrait être défavorable à ces travailleurs, qui pourraient avoir des périodes de cotisation plus courtes et donc accumuler moins de points.

En décembre 2019, après des mois de grèves et de manifestations, le gouvernement a présenté un projet de loi sur la réforme des retraites. Cependant, le projet de loi a été suspendu en raison de la pandémie de COVID-19, et le gouvernement a annoncé en janvier 2021 qu’il abandonnait la réforme.

En conclusion, la réforme des retraites de 2019 en France a suscité de vives inquiétudes et des manifestations à travers le pays. Bien que le gouvernement ait affirmé que la réforme était nécessaire pour moderniser le système de retraite français, les syndicats et les travailleurs ont fait valoir que la réforme pénaliserait les travailleurs les plus vulnérables. Finalement, le projet de loi a été abandonné, mais la question de la réforme des retraites reste un sujet de débat important en France.

Réforme de 2023

Le 10 janvier 2023, Élisabeth Borne, Première ministre et Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, ont présenté lors d’une conférence de presse le projet du Gouvernement pour l’avenir de notre système de retraite, avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et économique, et Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Ci-dessous le calendrier de la réforme :

  • 15 décembre 2022 : Point d’étape ;
  • 10 janvier 2023 : Présentation de la réforme ;
  • 23 janvier 2023 : Conseil des ministres ;
  • Février-mars 2023 : Examen par le Parlement ;
  • 1er septembre 2023 : Entrée en vigueur de la réforme.

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