Alors que les besoins de financement des entreprises évoluent, de nouvelles méthodes émergent pour soutenir l’innovation et la croissance économique. Dans cet article, nous explorerons l’avènement de deux nouvelles formes de financement, qui façonnent l’avenir financier des entreprises : une révolution en marche vers un horizon d’opportunités et de défis.
Sommaire de l’article
1. Tour d’horizon sur le financement des entreprises en 2024
En 2024, le paysage du financement des entreprises est en pleine mutation, caractérisé par l’émergence de nouvelles tendances et l’adoption croissante de solutions innovantes.
1.1 Le Financement Participatif : Diversification des Sources de Fonds pour financer les entreprises
Parmi les évolutions notables, le financement participatif continue de prospérer à travers divers modèles tels que le financement participatif par actions, par prêts et basé sur des récompenses. Les plateformes en ligne offrent aux entrepreneurs un accès élargi à des investisseurs potentiels, diversifiant ainsi les sources de financement.
1.2 La Révolution de la Blockchain et des Contrats Intelligents : Vers un Financement des entreprises Décentralisé
Parallèlement, les technologies de la blockchain et les contrats intelligents propulsent le développement du financement décentralisé (DeFi). Cette approche permet aux entreprises d’accéder à des services financiers, tels que des prêts, sans avoir recours à des intermédiaires traditionnels, offrant une transparence accrue et une automatisation des processus.
1.3 L’Influence Croissante de la Fintech : Nouveaux Outils pour Évaluer la Solvabilité
Les entreprises tirent également parti des avancées dans le domaine de la fintech. Les applications de prêt en ligne, les plateformes de gestion financière et les solutions basées sur l’intelligence artificielle deviennent des outils de plus en plus courants pour évaluer la solvabilité des emprunteurs et simplifier les processus de demande de financement des entreprises.
1.4 Approches Basées sur les Actifs : Répondre aux Besoins de Trésorerie Immédiate
Dans le domaine du financement des entreprises, les approches basées sur les actifs gagnent en popularité. L’affacturage, le financement des stocks et le financement des créances permettent aux entreprises d’utiliser leurs actifs existants comme garantie pour obtenir des fonds, répondant ainsi à des besoins de trésorerie immédiate.
1.5 Financement Vert et Socialement Responsable : Une Préoccupation Croissante
L’importance croissante des enjeux environnementaux et sociaux se reflète dans le développement du financement vert et socialement responsable. Les entreprises cherchent des financements alignés sur des valeurs éthiques, tandis que les investisseurs montrent un intérêt accru pour les entreprises adoptant des pratiques durables.
1.6 Évolution du Capital-Risque : Nouvelles Formes d’Investissements Alternatifs
Parallèlement, le secteur du capital-risque évolue avec l’émergence de nouvelles formes d’investissements alternatifs. Les fonds de capital-risque corporatif, les syndicats d’investisseurs indépendants et les fonds de co-investissement offrent des options diversifiées aux entreprises en quête de fonds pour leur croissance.
1.7 Soutien Gouvernemental : Programmes de Financement des entreprises Spécifiques
Enfin, certains gouvernements soutiennent l’innovation et le développement des entreprises grâce à des programmes de financement spécifiques. Ces initiatives comprennent des subventions, des prêts à taux réduits et des avantages fiscaux, encourageant ainsi les entreprises à innover et à prospérer. Grâce au développement des nouvelles technologies et au développement de la désintermédiation bancaire, il y a de multiples formes de financement nouvelles qui constituent un défi technologique et juridique.
Finalement, les entreprises en 2024 ont accès à une gamme variée de sources de financement des entreprises, allant des méthodes traditionnelles aux approches novatrices basées sur la technologie. Ce paysage financier en mutation offre aux entrepreneurs une flexibilité accrue pour répondre à leurs besoins financiers spécifiques et stimuler leur croissance.
Dans cet article, nous allons aborder en profondeur deux types de nouveaux financements pour les entreprises, à savoir, le financement participatif d’une part ainsi que les offres publiques de jetons (ICO) d’autre part.
2. Le financement participatif
Aussi connu sous le nom de financement participatif ou crowdfunding, ce phénomène est aujourd’hui bien loin d’être anecdotique. Il s’agit d’impliquer la foule dans le financement d’un projet, représentant une démarche éthique au service de l’économie réelle. Avec le crowdfunding, la destination des fonds est claire ; ils sont destinés à financer un projet spécifique.
Contrairement à l’approche traditionnelle d’investissement où la banque utilisait les fonds pour financer des projets qu’elle sélectionnait, le financement participatif est soumis à un encadrement législatif, initié en France par une ordonnance du 30 mai 2014. Cette reconnaissance légale s’est avérée utile, voire déterminante, contribuant à sécuriser ce mode de financement et à le conformer au régime du monopole bancaire. Il est important de souligner que les règles régissant l’offre de titres au public ne constituent en aucun cas un point d’aboutissement.
Répondant à un besoin d’harmonisation à l’échelle européenne, le régime de financement participatif a récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur, matérialisée par le paquet européen composé du règlement de 2020 et de la directive du 7 octobre 2020. Ce règlement introduit un nouveau statut européen, celui de prestataire de financement participatif (PSFP). Ce type de financement des entreprises, qu’il soit sous forme de prêt ou d’investissement en titres financiers, se fera principalement sous ce statut de PSFP. Bien que ce cadre réglementaire ait initialement prévu une période transitoire se clôturant récemment le 10 novembre 2022, celle-ci s’est avérée insuffisante, conduisant à une prolongation d’une année supplémentaire.
2.1 Typologie des financements d’entreprises
Il sera procédé à la collecte de fonds à partir de petites sommes auprès de particuliers, cette opération se déroulant en ligne via une plateforme dédiée appelée plateforme de financement participatif.
Cette collecte peut adopter trois formes distinctes :
- Récolte de dons : Elle peut être sans contrepartie ou assortie d’une contrepartie limitée.
- Financement sous forme de prêt : Ce type de financement vise à soutenir un projet spécifique, avec les prêts généralement assortis d’une rémunération alléchante, oscillant entre 4 et 10%, surpassant souvent les taux bancaires. Cependant, le niveau de risque demeure plus élevé. L’emprunteur est uniquement tenu de rembourser le capital, et la durée du prêt est généralement limitée. Des règles strictes encadrent ces prêts, conformément à l’article D748-1 du Code monétaire et financier, fixant notamment un plafond de 2000 euros pour les prêts, une durée maximale de 7 ans, et des conditions spécifiques pour les prêts sans intérêt, ne devant pas dépasser 5000 euros par prêteur et par projet. De plus, une entreprise ne peut emprunter jusqu’à un million d’euros.
- Investissement en titres financiers : Il s’agit d’une participation au capital de l’entreprise, mais cette forme de financement demeure marginale. Bien que plus risquée, certaines start-ups y ont parfois recours. La sélection des entreprises par les plateformes revêt une importance cruciale pour atténuer les risques. Il est à noter que les titres émis dans le cadre de ce type de financement ne peuvent pas être cotés en bourse.
2.2 Statut des plateformes de financement participatif
Ces plateformes opèrent en tant qu’intermédiaires, facilitant la mise en relation entre les contributeurs, les financeurs et les porteurs de projets. Leur activité relève du courtage, mais elles ne s’interposent pas entre le financeur et le porteur de projet. Ces entités opèrent dans le cadre commercial en tant que sociétés commerciales ou sociétés par actions simplifiées, allant au-delà de la simple mise en relation entre l’offre et la demande. L’objectif principal est de sélectionner rigoureusement les projets soumis, jouant ainsi le rôle de tiers de confiance.
Ces plateformes ont une durée de vie maximale de 30 jours, pendant lesquels les contributions financières doivent affluer et s’accumuler pour atteindre le montant projeté. Le modèle fonctionne sur la base du « tout ou rien ». Si l’objectif n’est pas atteint, le porteur de projet ne reçoit aucune somme, et la plateforme doit restituer les fonds aux contributeurs. La rémunération de la plateforme prend la forme d’une commission. Cependant, en cas d’échec du projet, les modalités de gestion de cette situation demeurent à définir.
Dans le cadre de leur activité de courtage, ces plateformes sont soumises à des clauses exclusives de responsabilité. Lorsqu’elles manipulent des fonds, leur activité est réglementée, et elles doivent obtenir l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Cet agrément dépend du mode d’intervention spécifique de la plateforme, qui peut être désignée comme Conseiller en Investissement Participatif (CIP) ou Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), couvrant à la fois les prêts et les dons. Ces deux statuts peuvent être cumulés. Avec l’avènement du nouveau cadre européen (règlement 2020-1503), un nouveau statut de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) a été instauré, se concentrant sur les financements en prêt pour des projets plafonnés à 5 millions d’euros, tandis que le statut d’IFP subsiste, se limitant désormais aux petits financements.
3. Les offres publiques de jetons (ICO)
Une offre initiale de pièces (ICO) est une méthode de collecte de fonds utilisée par les projets de blockchain et de crypto-monnaie pour lever des capitaux. Cela implique l’émission et la vente d’un nouveau jeton de crypto-monnaie aux investisseurs et aux supporters en échange de crypto-monnaies établies comme Bitcoin ou Ethereum. Les ICO sont généralement menées pour financer le développement d’une nouvelle plate-forme blockchain, d’une application décentralisée (DApp) ou d’un écosystème numérique. Les ICO ont gagné en popularité en tant que moyen permettant aux startups de lever des fonds rapidement sans dépendre des institutions financières traditionnelles ou du capital-risque. Les offres publiques de jetons, également connues sous le nom d’initial coin offerings (ICO), sont des procédures de collecte de fonds réalisées au moyen d’un dispositif d’enregistrement partagé, tel qu’une blockchain. Ces opérations aboutissent à l’émission de jetons (tokens) offerts au public en échange d’un investissement réalisé en crypto-monnaie et/ou en crypto-actifs.
3.1 Origine et fonctionnement de l’ICO
L’origine de ce mécanisme remonte à la loi PACTE du 22 mai 2019, qui marque le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Le droit français s’est distingué en instaurant ce régime novateur qui encadre les instruments et le dispositif d’Initial Coin Offerings (ICO). Ce progrès a été favorisé par les avancées technologiques, notamment la blockchain. Les ICO consistent en des levées de fonds destinées au financement d’entreprises (start-ups) via des technologies comme le Distributed Ledger Technology (DLT) ou enregistrement partagé.
Une ICO engendre l’émission de jetons (tokens) proposés au public en échange de financements réalisés en cryptomonnaie ou cryptoactifs tels que le Bitcoin. Ces jetons représentent une monnaie alternative aux Banques Centrales Européennes (BCE) et n’ont pas de cours légal.
Dans ce mécanisme, un émetteur crée des tokens sur une plateforme dédiée, offrant aux détenteurs la possibilité de bénéficier de profits. Ces tokens peuvent donner accès à des services fournis par l’émetteur, qualifiés de jetons d’usage (utility tokens).
L’ICO repose sur la technologie de la blockchain, une infrastructure de stockage et de transmission transparente et sécurisée des informations et des données financières. Cette technologie fonctionne de manière décentralisée, renforçant la sécurité des opérations d’émission et de transmission des titres.
L’émission de jetons se déroule sur une plateforme numérique dédiée, permettant une levée de fonds plus rapide que les méthodes traditionnelles, ce qui en fait un dispositif apprécié des start-ups, avec une conception temporelle distincte.
3.2 Un encadrement du dispositif d’ICO
La légitimité de cette émission est garantie par la loi PACTE, qui stipule qu’un émetteur effectuant une Offre au Public de Jetons (OPJ) peut solliciter le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) si cette émission répond à plusieurs critères légaux.
Le visa de l’AMF est accordé sous certaines conditions, notamment :
- Le visa est octroyé exclusivement pour les missions de jetons d’usage (utility token).
- L’offre de jetons ne doit pas relever d’une autre réglementation prévue par le Code monétaire et financier (CMF), excluant ainsi le cumul des régimes, notamment ceux des offres publiques de titres financiers.
- L’offre doit être accessible au public, impliquant un large nombre de souscripteurs, avec un seuil quantitatif fixé à un minimum de 150 personnes.
- L’émetteur doit élaborer un document d’information (White Paper) destiné au public, visant à informer les potentiels investisseurs sur les risques associés à l’émission, permettant ainsi une décision en toute connaissance de cause. Il s’agit du prospectus de l’offre publique.
- L’émetteur doit mettre en place un dispositif assurant le suivi et la sauvegarde des actifs collectés dans le cadre de l’offre.
- L’émetteur doit être une personne morale immatriculée ou établie en France. La notion d’établissement en France demeure relativement floue, impliquant la présence d’une structure stable ou d’une succursale.
- L’émetteur est tenu de mettre en œuvre un dispositif de conformité avec la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBCFT).
Quelle est la portée de ce dispositif ? Il représente une garantie de qualité dont les émetteurs peuvent se prévaloir auprès du public dans leurs démarches de prospection et vis-à-vis des établissements de crédit sollicités. Bien que ce visa demeure facultatif, dans les faits, il devient indispensable pour les émetteurs souhaitant atteindre un large public. Des levées de fonds moins significatives ont parfois été réalisées sans visa, principalement pour éviter les obligations liées à la lutte contre le blanchiment.
Rémunérer efficacement la trésorerie de l’entreprise, maximiser les rémunérations pour les dirigeants et les employés, protéger contre les risques de la vie, et assurer la transmission du patrimoine professionnel sont les principaux objectifs de la gestion de patrimoine pour les entreprises, missions que Patrimoine Design accomplit avec soin.
