Comment investir dans une finance durable ?

La finance durable est une branche du développement durable qui s’intéresse aux modes et moyens de financement de ce dernier.

C’est le rapport « Brundtland », datant de 1987 et aussi appelé « Notre avenir pour tous », établi sous l’égide des Nations Unies, qui précise pour la première fois la notion de développement durable. Il définit alors cette notion comme étant « un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

La finance durable désigne alors les pratiques qui prennent en compte des critères extra-financiers, en plus des critères financiers classiques, souvent appelés ESG pour Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance.

Aujourd’hui, de plus en plus d’investisseurs ont à cœur de lier enjeu environnemental et investissement financier. Néanmoins, la réglementation en la matière est complexe, nouvelle et mouvante et les termes et critères recouvrant la finance durable ne sont pas harmonisés. Nous allons alors vous présenter les moyens de déterminer comment investir dans des produits financiers, des fonds de private equity, des SCPI, ou tout autres investissements qui répondent à votre envie de trouver du sens dans vos investissements.

Les fonds articles 6,8 et 9 pour catégoriser les produits de finance durable

Depuis le 10 mars 2021, le règlement européen 2019/2018 dit « Sustainable Finance Disclosure Regulation », ou SFDR, est entré en application. Désormais, tous les produits financiers distribués en Europe, et l’ensemble des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers doivent publier des informations spécifiques quant à la manière dont ils prennent en compte les risques en matière de durabilité et les principales incidences négatives.

Les risques en matière de durabilité se définissent comme étant un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social, ou de la gouvernance, qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Les incidences négatives en matière de durabilité sont quant à elles des conséquences négatives des investissements sur les objectifs d’investissement durable ou sur la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans la prise de décision en matière d’investissement et dans les processus de conseil.

Ce règlement SFDR a donc pour objectif d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence applicables aux acteurs qui commercialisent certains produits financiers ou donnant des conseils sur ces derniers. Ceci, dans l’objectif de guider les investisseurs à choisir parmi les produits, en classant ces derniers en fonction de trois catégories :

• Article 6 : le produit ne comporte pas de démarche ESG dans sa stratégie. Il s’agit par exemple de produits ayant un lien avec le charbon, le tabac ou le pétrole.
• Article 8 : le produit promeut des caractéristiques sociales et/ou environnementales et peut investir dans des investissements durables. Ces produits ne sont pas directement impliqués dans la construction d’une finance durable.
• Article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable : il vise à réduire toute incidence négative sur le plan environnemental, social et salarial, protège les droits de l’homme et lutte contre la corruption dans ses décisions d’investissement.

Ainsi, nous pouvons schématiser les trois classes d’actifs de la manière suivante :

Ainsi, dès lors que vous souhaitez investir dans des produits financiers avec une orientation durable, il est nécessaire d’intégrer dans votre stratégie, des produits financiers conformes aux articles 8 ou 9 du SFDR.

Les labels pour reconnaître les produits investis dans la finance durable

Outre les articles précédemment évoqués qui permettent de sélectionner des produits aux attraits durables, les labels sont également un gage de qualité sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour choisir vos produits d’investissements. Différents labels, promouvant différents objectifs, existent et, comme en matière de consommation de produits et/ou de services courants, tous les labels ne se valent pas. Voici alors les principaux labels français et européens, et leurs caractéristiques.

Les labels français

Le label ISR

Le label ISR est le label créé par le ministère de l’Economie et des Finances, permettant de choisir des placements intégrant les contraintes du développement durable. Il regroupe 4 critères :

• Environnement : empreinte carbone, gestion des déchets, émission de gaz à effet de serre
• Social : égalité homme/femme, emploi des personnes handicapées
• Gouvernance : lutte contre la corruption, transparence sur la rémunération des dirigeants
• Respect des humains : lutte contre la pauvreté

Pour se voir attribuer le label ISR, les candidats doivent apporter les éléments de preuves sur la qualité durable de leurs investissements, et ce, à travers la démonstration de deux des quatre critères promus par le label. Les gestionnaires des fonds labellisés ISR doivent alors rendre comptes sur la manière dont ces critères sont intégrés à leur processus de gestion. Ils peuvent par exemple démontrer qu’ils investissent uniquement dans des sociétés au sein desquelles l’égalité homme/femme est parfaitement respectée et qui ont une faible empreinte carbone.

Pour en savoir plus sur le label ISR applicable à l’immobilier :

Le label GreenFin

Le label GreenFin a lui été créé par le ministère de la Transition écologique. Il permet de savoir quels fonds sont investis massivement dans des activités vertes, qui contribuent à la transition écologique et énergétique, avec une exclusion assurée des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et des énergies fossiles ainsi que dans d’autres activités considérées comme polluantes, comme des centres de stockage et d’enfouissement de déchets sans capture de gaz à effet de serre ou encore l’exploitation forestière non durable.

Pour obtenir ce label, les fonds doivent investir dans au moins l’une des huit activités thématiques visées par le label, entrant dans le champ de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique :

• Energie
• Bâtiment
• Gestion des déchets et contrôle de la pollution
• Industrie
• Transport propre
• Technologies e l’information et de la communication
• Agriculture et forêt
• Adaptation au changement climatique

Le label GreenFin est donc beaucoup plus restrictif que le label ISR.

Le label finansol

Le label Finansol est un label attribué et contrôlé annuellement par un comité d’experts indépendants dont les membres sont issus des secteurs associatif, financier, syndical, universitaire et du monde des médias. Il concerne exclusivement les produits d’épargne solidaire c’est-à-dire finançant des activités de lutte contre l’exclusion, de cohésion sociale ou de développement durable (logement, emploi, environnement, solidarités internationales…).

Les principaux critères d’attribution du label sont les suivants :

• Les critères de solidarité : le produit d’épargne doit se conformer à l’un des deux points suivants :
  • Minimum 5% de l’épargne collectée doit financer des activités solidaires et/ou environnementales
  • Les revenus de l’épargne doivent financer des activités solidaires : au moins 25 % des intérêts ou de la performance sont versés de façon régulière par l’épargnant sous forme de don à des associations.
• Les critères de transparence et d’information : l’établissement s’engage à tenir à disposition des souscripteurs, des épargnants et des réseaux de distribution, l’ensemble des informations sur le placement labellisé et à informer, de manière complète, les épargnants sur le caractère solidaire du produit à sa souscription et, par la suite, de façon annuelle.

Les principaux labels européens

Le label FNG-Siegel

Crée en 2015, le label FNG-Siegel s’impose comme une norme de qualité élevée pour les fonds socialement responsables vendus en Allemagne et dans les pays germanophones. Il a pour objectif de fournir une norme de qualité et de rendre plus transparent les investissements durables pour que les investisseurs puissent plus aisément déterminer l’investissement le plus performant du point de vue de l’ISR.

Parmi les critères obligatoires auxquels les fonds doivent répondre pour obtenir un tel label, on retrouve notamment :

• L’obligation de mener une stratégie d’intégration ESG,
• De disposer de critères d’exclusion (processus d’exclusion efficaces à l’égard des émetteurs actifs dans des secteurs considérés comme non durables),
• De pratiquer le Regulatory Screening (le fonds ne peut pas investir dans Société ou dans des États qui risquent de contribuer à la violation des traités internationaux, des droits fondamentaux, des droits de l’homme, ou qui risquent de causer de graves dommages à l’environnement et d’alimenter la corruption),
• Des conditions sur les processus de gestion (stratégie de durabilité publique analyse ESG de tous les titres du portefeuille)
• Une adhésion au label « Tranparent » et donner accès au public aux informations détaillées de durabilité sur un site web public

Ce label est appliqué en fonction de fonds primés allant de 0 à 3 étoiles.

Le label LuxFLAG

Lux Flag (The Luxembourg Finance Labelling Agency) est une association indépendante, créée en 2006 et spécialisée dans la finance durable qui crée des labels permettant de rassurer les investisseurs et inciter les entreprises à développer une activité responsable. Il permet d’identifier les produits d’investissement durables. Il constitue aujourd’hui une validation indépendante et internationalement reconnue du respect des critères du label :

• Les organismes doivent décrire la façon dont ils intègrent les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur gestion en expliquant par exemple comment ils maîtrisent les rejets industriels, les efforts faits en matière d’économies d’énergie, comment ils luttent contre les discriminations.
• Ils doivent réaliser un audit externe qui vérifie la conformité des pratiques de l’entreprise avec les engagements énoncés,
• Les activités controversées (liées au secteur de l’alcool, du tabac, de l’armement, des jeux d’argent…) sont exclues,
• Le portefeuille et la documentation du fonds doivent être publiés.

Le label Nordic Swan Ecolabel

Le Nordic Swan Ecolabel est un label scandinave créé en 1989 par le Conseil des ministres en tant que programme d’écoétiquetage volontaire pour les pays nordiques que sont le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède.

Ce label analyse plus de 60 groupes de produits, dont les produits financiers, et donne aux consommateurs/investisseurs, une indication de l’attention qu’ils accordent à l’impact environnemental et au développement durable.

C’est un outil efficace pour aider les entreprises qui souhaitent aller de l’avant avec des solutions durables et permettre ainsi aux consommateurs et aux acheteurs professionnels de choisir les biens et services les plus respectueux de l’environnement.

Ce label mise en particulier sur le climat, l’économie circulaire, les produits chimiques et la biodiversité, tout en mettant l’accent sur la santé et la qualité.

Vous désirez une expertise en placement financier ? Patrimoine Design, cabinet de conseil financier, est à votre disposition.