Découvrez la prévoyance individuelle du dirigeant

La prévoyance individuelle et collective sont deux éléments de protection pour l’employeur et les salariés. Nous avons vu dans un précédent article à quoi correspond la prévoyance collective et quels sont ses principaux avantages. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la partie prévoyance individuelle du gérant de l’entreprise.

Qu’est-ce que la prévoyance individuelle ?

La prévoyance est un contrat souscrit par l’employeur dans le but de se protéger des risques liés à la personne. Ce contrat vise à couvrir toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Qui est concerné par la prévoyance

La prévoyance individuelle concerne principalement les gérants de SARL/SELARL, les médecins, les entreprises individuelles ainsi que les présidents de SAS. Les présidents de SAS sont en particulier concernés lorsqu’ils se rémunèrent majoritairement sous forme de dividende.

Ne sont pas concernés les salariés d’une entreprise qui bénéficient déjà automatiquement d’une prévoyance prise en charge par leur entreprise.

Le rôle de la prévoyance individuelle

La prévoyance individuelle va couvrir les revenus du dirigeant en complément des revenus déjà versés par son régime obligatoire. Elle protège votre avenir, votre conjoint(e), vos enfants.

La prévoyance couvre 3 grands axes :

  • L’incapacité de travail (arrêt de travail)
  • L’invalidité partielle ou totale
  • Le décès

Schéma de la couverture :

schéma rôle de la prévoyance

L’assurance décès permet de protéger vos proches. Vous pouvez par exemple assurer de garantir l’avenir de votre conjoint ou de vos enfants. Les cotisations sont définies en fonction de l’âge au moment de la souscription et de différentes options. Elles sont révisées ensuite chaque année en fonction de votre âge.

L’invalidité et l’incapacité sont une perte de capacité de travail qui met la personne dans l’impossibilité de pouvoir réaliser son travail. Elle est couverte en partie par votre régime obligatoire. La prévoyance individuelle est un complément de ce régime qui vous couvre bien souvent de manière trop faible.

Vous versez ainsi une cotisation en fonction des différentes modalités mise en place dans le cadre d’une offre de prévoyance. En contrepartie, l’assureur vous verse un revenu de remplacement qui peut être sous la forme d’indemnités journalières, d’un capital et/ou d’une rente d’invalidité.

Une couverture très faible de votre régime obligatoire

Patrimoine Design vous propose une offre sur-mesure et qualitative. Une fois obtenu votre niveau de revenu, nous prenons connaissance des montants pris en charge par le régime obligatoire. Prenons l’exemple d’un chirurgien, schématiquement vous obtenez le résultat suivant :

schéma incapacité temporaire de travail

Nous noterons que le régime obligatoire n’intervient que 90 jours après le sinistre, la prévoyance individuelle doit donc prendre en charge ces 90 jours de carence. Après 3 ans, les indemnités journalières reversées dans le cadre d’un arrêt de travail prennent fin pour être remplacé par une invalidité, et ce sous la forme d’une rente invalidité.

Ce schéma nous permet de définir ce qui est pris en charge par le régime obligatoire.

Voici les prestations du régime obligatoire en cas de décès :

schéma régime obligatoire décès

Dans le cas de notre chirurgien, le conjoint et/ou les enfants percevront un capital décès de 16195€, un montant bien trop faible au regard de la rémunération de l’assuré décédé. Notre chirurgien percevra 17230€ de rente annuelle en cas d’invalidité, un montant également plus de 10 inférieurs à son revenu moyen, et enfin les enfants percevront un rente éducation de 11660€, une somme bien souvent trop faible au regard du train de vie potentiel de la famille.

Ces chiffres sont clairement insuffisants dans le cas de notre chirurgien et justifient l’intérêt de souscrire à une prévoyance individuelle.

Une offre personnalisée, souple, et qualitative

Une offre personnalisée et souple

L’offre de prévoyance est souple et sur-mesure. Elle se construit de la manière suivante :

L’incapacité temporaire

  • La franchise : nous définissons avec vous la franchise la plus adaptée, en termes de Maladie/accident/hospitalisation. Nos offres vont de l’offre la plus qualitative, à savoir 15/0/0, jusqu’à 180/180/180. Nous déterminons cette franchise selon le métier que vous exercez, et votre capacité à continuer de générer du chiffre d’affaires ou non pendant votre absence. Ces frais sont partie intégrante de la loi Madelin, en ce sens ils sont considérés comme une charge pour votre société déductible de l’impôt sur les sociétés.
  • Le remboursement des frais professionnels : en effet, votre activité génère des charges récurrentes chaque mois et durant votre absence ces charges sont toujours à payer. Ainsi, nous proposons de faire le point avec vous et avec votre comptable afin de déterminer quel type de charge serait à couvrir par la prévoyance. Au-delà de votre revenu, vous pouvez donc également couvrir les charges de votre société. Ces frais sont partie intégrante de la loi Madelin, en ce sens ils sont considérés comme une charge pour votre société déductible de l’impôt sur les sociétés.

L’invalidité

  • Le capital confort invalidité : vous avez la possibilité, en cas d’invalidité, de percevoir un capital. Plus le montant du capital est important, plus la cotisation sera importante.
  • La rente invalidité : elle est calculée automatiquement en fonction de votre revenu mais peut être ajusté selon votre souhait.
  • Le seuil d’invalidité bas : une rente se déclenche le plus souvent à partir de 33% d’invalidité. Il est pour autant possible de réduire ce seuil dès 15 à 16%.

Le capital décès et autres options

  • Le capital décès : souvent égal à 3 fois la valeur de vos revenus annuels, vous pouvez pour autant l’ajuster à la baisse.
  • La rente du conjoint : en option, ajustable selon votre demande.
  • La rente éducation : elle permet de verser une rente à chaque enfant jusqu’à 28 ans chez certains assureurs.
  • L’exonération de paiement des cotisations : en option, vous ne payez effectivement plus de cotisation lorsque vous êtes pris en charge par l’assureur.

Une offre qualitative

Nous avons pris le parti de choisir des assureurs en direct (et non des courtiers) vous offrant une prévoyance de qualité. Nous prenons le parti de ne pas travailler avec un courtier, car votre offre de prévoyance pourrait varier d’années en années selon l’assureur choisi par le courtier. Il est d’autre part plus cohérent de signer avec un assureur en direct. 

Il existe au moins 9 critères importants dans une offre de prévoyance :

  • La durée de la franchise
  • La formule de calcul de l’indemnisation
  • La durée d’indemnisation et le niveau de prise en charge du mi-temps thérapeutique
  • La couverture des troubles psychiques (exemple : burn-out)
  • Le seuil de déclenchement et le mode de détermination de l’invalidité
  • La possibilité d’un reclassement professionnel/ reconversion
  • La revalorisation des prestations et indexation des garanties
  • La date de cessation des garanties
  • L’exonération/ remboursement des cotisations prévoyance

Sur ces 9 critères, nous prenons le soin d’apporter les meilleures garanties afin que vous puissiez avoir une réelle couverture en cas de sinistre.

Les pièges à éviter

Il existe de nombreuses offres de prévoyance qui ne sont pas suffisamment qualitatives sans que vous en ayez eu l’information au préalable, les gestionnaires de patrimoine ont une vue d’ensemble et sauront vous conseiller sur ces sujets. Les différents pièges que peuvent contenir une offre de prévoyance individuelle sont les suivants :

  • La possibilité d’un reclassement professionnel en cas d’invalidité. Ainsi, si vous êtes invalide mais que vous avez pour autant la capacité de faire un autre métier, alors votre rente d’invalidité sera diminuée, voire mise à 0.
  • Le barème de calcul de l’invalidité. En effet, il existe dans certaines offres un barème fonctionnel qui définit votre pourcentage d’invalidité, hors ce type de barème n’est pas en votre faveur. Notre préférence va vers l’évaluation professionnelle, car comme son nom l’indique, c’est une évaluation faite par un professionnel de santé qui permettra de déterminer quel est réellement votre degré d’invalidité.
  • Le seuil d’invalidité est le plus souvent de 33%. Dans l’exemple de notre chirurgien, un pouce cassé correspond à une invalidité de l’ordre de 20%. La prévoyance ne couvrirait donc pas ce genre de sinistre alors que dans la pratique, le chirurgien ne peut plus exercer son métier.
  • Des durées de franchise longues. Votre offre de prévoyance peut paraître peu cher, attractive, pour autant des durées de franchise longues sont bien évidemment moins chères que des durées de franchises courtes.
  • La couverture pour le mi-temps thérapeutique est rarement prise en charge par les assureurs, ou parfois pour des durées courtes. Dans la plupart de nos offres, le mi-temps thérapeutique est pris en charge pour 6 mois à 1 an.
  • Le paiement des cotisations en cas d’invalidité et d’incapacité totale. Dans certaines offres, le paiement est toujours en cours, nous proposons l’exonération partielle ou totale lors d’un sinistre
  • La revalorisation des indemnités rente invalidité et indemnités journalières est bien souvent selon les points retraite. Ces points retrait évoluent très peu dans le temps. Nos offres prennent le plus souvent en compte une revalorisation selon le PASS (plafond de la Sécurité Sociale). En 2023, le PASS a augmenté de + de 6%.
  • Nous intégrons une clause permettant d’optimiser les droits de succession en cas de versement d’un capital décès. Le + souvent vous signez une clause bénéficiaire qui est égal au conjoint puis les enfants. Ce n’est pas toujours la clause la plus appropriée dans votre cas.

Pour un entrepreneur, il est crucial de penser à solliciter l’avis d’un gestionnaire de patrimoine, à l’instar de celui d’un expert-comptable. Ce spécialiste pourra vous offrir une vue d’ensemble de votre situation financière et patrimoniale, ainsi que des conseils pertinents pour vous soutenir à chaque étape, de la création à l’expansion de votre entreprise.

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