À l’ère des réseaux sociaux, du marketing d’influence et de l’hypermédiatisation du sport professionnel, le droit à l’image des sportifs est devenu un véritable actif patrimonial. Pour certains athlètes, les revenus tirés de contrats de sponsoring, de partenariats commerciaux, de campagnes publicitaires ou encore de collaborations digitales dépassent parfois les rémunérations sportives traditionnelles.
Cette évolution soulève cependant des enjeux fiscaux et patrimoniaux majeurs. Comment les revenus issus du droit à l’image sont-ils imposés ? Faut-il exploiter son image en direct ou via une société ? Quels sont les risques de requalification fiscale ou sociale ? L’interposition d’une société permet-elle réellement d’optimiser la fiscalité du sportif professionnel ?
Dans un contexte de mobilité internationale croissante des athlètes et de renforcement des dispositifs anti-abus par l’administration fiscale française, la structuration du droit à l’image constitue désormais un sujet central de gestion de patrimoine.
Le législateur et la jurisprudence ont progressivement adapté le cadre applicable afin d’encadrer l’exploitation commerciale de l’image des sportifs, tout en luttant contre certains montages jugés artificiels.
Dès lors, une anticipation patrimoniale et fiscale apparaît indispensable afin de sécuriser les revenus issus du droit à l’image tout en préparant efficacement l’après-carrière.
Sommaire
I. Le droit à l’image des sportifs : une source de revenus à forte dimension fiscale
A. Le droit à l’image : un actif économique devenu stratégique
Le droit à l’image permet à un sportif d’autoriser l’exploitation commerciale de son nom, de sa voix ou encore de son image dans un cadre promotionnel ou publicitaire.
Dans la pratique, cette exploitation prend des formes extrêmement variées :
- contrats de sponsoring ;
- contrats d’équipementier ;
- partenariats avec des marques ;
- campagnes publicitaires ;
- collaborations sur les réseaux sociaux ;
- opérations d’influence ;
- produits dérivés ;
- exploitation numérique de contenus.
La médiatisation croissante du sport professionnel, renforcée par Instagram, TikTok ou YouTube, a considérablement accru la valeur économique de l’image des sportifs.
Certains athlètes deviennent ainsi de véritables marques personnelles capables de générer des revenus indépendamment de leurs performances sportives.
Cette évolution explique pourquoi la fiscalité du droit à l’image est aujourd’hui devenue un enjeu majeur pour les sportifs de haut niveau, les clubs, les agents sportifs et les conseils en gestion de patrimoine.
B. Les différentes catégories d’exploitation du droit à l’image
La fiscalité applicable dépend principalement de la manière dont l’image du sportif est exploitée.
1. L’exploitation du droit à l’image par un sportif indépendant
Lorsqu’un sportif exploite directement son image auprès de partenaires commerciaux, il conclut généralement des contrats de sponsoring ou de partenariat directement avec les marques.
Dans cette hypothèse, les revenus perçus sont en principe considérés comme des redevances imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le sportif est alors soumis :
- à l’impôt sur le revenu ;
- aux prélèvements sociaux de 17,2 % ;
- à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant.
Le régime micro-BNC peut parfois s’appliquer lorsque les seuils sont respectés, mais les sportifs professionnels disposant d’une forte notoriété dépassent généralement rapidement ces plafonds.
2. Le cas particulier des sportifs salariés
La situation est plus complexe pour les sportifs salariés d’un club professionnel.
Le Code du sport distingue notamment :
- l’image collective associée au club ;
- l’image individuelle associée ;
- l’image non associée.
En pratique, les contrats de travail des sportifs professionnels prévoient souvent une cession globale de leurs droits à l’image au profit du club.
Dans ce cas, la rémunération liée à cette exploitation est intégrée au salaire et soumise au régime des traitements et salaires.
Cela entraîne un coût social particulièrement élevé.
Le législateur a toutefois instauré un mécanisme spécifique avec la loi du 1er mars 2017 dite « loi Braillard », permettant la conclusion d’un contrat distinct relatif à l’exploitation commerciale de l’image individuelle du sportif.
L’objectif était notamment de renforcer l’attractivité du sport professionnel français.
Cependant, ce dispositif demeure encore relativement marginal en pratique.
II. Une fiscalité particulièrement lourde en cas d’exploitation directe
A. Le poids des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu
L’exploitation directe du droit à l’image peut rapidement conduire à une pression fiscale très importante.
En effet, les revenus sont généralement imposés :
- au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux ;
- ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Le taux marginal global peut ainsi dépasser 60 % dans certaines situations.
Cette fiscalité explique pourquoi de nombreux sportifs envisagent des stratégies de structuration patrimoniale afin d’optimiser l’exploitation de leur image.
B. Le risque de requalification en contrat de travail
Un point de vigilance majeur réside dans le risque de requalification des contrats de sponsoring en contrat de travail.
La jurisprudence récente considère que certains contrats d’équipementier ou de partenariat peuvent relever du régime du mannequinat lorsque le sportif est soumis à des obligations précises :
- port obligatoire d’une marque ;
- participation à des opérations promotionnelles ;
- présence imposée lors d’évènements ;
- obligations de visibilité commerciale.
Dans plusieurs décisions, l’URSSAF a obtenu la requalification de contrats de sponsoring en contrats de mannequinat.
Cette requalification entraîne des conséquences lourdes :
- assujettissement aux cotisations sociales ;
- redressements URSSAF ;
- pénalités ;
- modification du régime fiscal applicable.
Ainsi, un contrat de droit à l’image mal structuré peut devenir extrêmement coûteux tant pour le sportif que pour le sponsor.
III. L’interposition d’une société : un outil d’optimisation patrimoniale sous surveillance fiscale
A. Pourquoi créer une société pour gérer son droit à l’image ?
De nombreux sportifs choisissent aujourd’hui de créer une société dédiée à la gestion de leur image.
Cette stratégie présente plusieurs avantages patrimoniaux.
1. Réduire la pression fiscale immédiate
Les revenus encaissés par une société soumise à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’un taux d’imposition potentiellement plus faible que l’imposition directe du sportif.
Aujourd’hui, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est fixé à 25 %.
Cela permet notamment :
- de limiter la fiscalité immédiate ;
- de capitaliser les revenus ;
- de différer la distribution personnelle ;
- de réinvestir les bénéfices.
2. Préparer l’après-carrière du sportif
La carrière d’un sportif professionnel est souvent courte et marquée par une forte volatilité des revenus.
La société peut alors devenir un véritable outil de gestion patrimoniale permettant :
- d’investir dans l’immobilier ;
- de diversifier les actifs ;
- de financer des projets entrepreneuriaux ;
- d’anticiper la retraite sportive ;
- de structurer une transmission familiale.
La société de gestion de droit à l’image peut ainsi s’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale.
lire l’article: Comment gérer son patrimoine après une carrière sportive ?
B. Les modalités de transfert du droit à l’image à une société
Plusieurs mécanismes juridiques existent afin de transférer les droits à l’image à une société :
- apport ;
- cession ;
- concession ;
- commodat.
Le choix dépend notamment :
- de la valorisation de l’image du sportif ;
- des objectifs patrimoniaux ;
- de la volonté ou non de générer des liquidités immédiates.
Cependant, ces opérations peuvent elles-mêmes générer une imposition importante.
Il est donc généralement recommandé d’anticiper la structuration dès le début de carrière du sportif, lorsque la valeur économique de son image demeure relativement limitée.
IV. Le renforcement des risques fiscaux internationaux
A. L’extension du dispositif anti-abus de l’article 155 A du CGI
Le principal risque fiscal concerne désormais l’application de l’article 155 A du Code général des impôts.
Ce dispositif anti-abus permet à l’administration fiscale française d’imposer directement un sportif résident fiscal français lorsque les revenus liés à son image sont encaissés par une société étrangère.
Depuis le 1er janvier 2024, le champ d’application de cet article a été considérablement élargi.
Désormais, les revenus liés à l’exploitation du droit à l’image peuvent entrer dans son champ même lorsque la société étrangère dispose d’une véritable substance juridique.
Autrement dit, la simple création d’une société à l’étranger ne suffit plus à sécuriser le montage.
L’administration fiscale dispose aujourd’hui d’un arsenal particulièrement puissant pour remettre en cause certaines structurations internationales.
B. Les risques liés aux sociétés étrangères
Les sportifs internationaux sont particulièrement exposés à ces problématiques.
En pratique, il est fréquent qu’un athlète :
- change de résidence fiscale ;
- signe avec plusieurs clubs étrangers ;
- dispose de sponsors internationaux ;
- exploite son image dans différents pays.
Dans ce contexte, l’administration fiscale française peut :
- invoquer l’existence d’un établissement stable ;
- appliquer l’article 155 A du CGI ;
- invoquer l’abus de droit fiscal ;
- remettre en cause l’interposition de la société.
Les conséquences peuvent être extrêmement lourdes :
- rappel d’impôt ;
- pénalités ;
- majorations ;
- double imposition internationale.
Une attention particulière doit donc être portée :
- à la substance réelle de la société ;
- à ses moyens humains et matériels ;
- à la réalité économique de son activité ;
- aux conventions fiscales internationales applicables.
V. L’importance d’une stratégie patrimoniale globale pour les sportifs
A. Une approche qui dépasse la seule fiscalité
La gestion du droit à l’image ne doit pas être abordée uniquement sous l’angle fiscal.
Elle s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale intégrant :
- la protection du patrimoine personnel ;
- l’anticipation de l’après-carrière ;
- la transmission familiale ;
- la diversification des investissements ;
- la gestion des risques juridiques et fiscaux.
Une structuration pertinente peut permettre au sportif :
- de sécuriser ses revenus ;
- de protéger ses actifs ;
- d’optimiser la fiscalité ;
- d’éviter certains contentieux.
B. L’accompagnement indispensable de professionnels spécialisés
Compte tenu de la technicité du sujet, l’accompagnement par des professionnels spécialisés apparaît indispensable.
La structuration du droit à l’image nécessite souvent l’intervention coordonnée :
- d’avocats fiscalistes ;
- de conseils en gestion de patrimoine ;
- d’experts-comptables ;
- de spécialistes du droit du sport.
Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse individualisée tenant compte :
- de la résidence fiscale ;
- de la structure des revenus ;
- de la situation familiale ;
- des objectifs patrimoniaux ;
- de la dimension internationale de la carrière.
Conclusion
Le droit à l’image des sportifs constitue aujourd’hui un actif patrimonial majeur pouvant générer des revenus considérables.
Cependant, cette source de revenus s’accompagne d’une fiscalité complexe et de risques importants de requalification ou de redressement.
Si l’interposition d’une société peut permettre d’optimiser la gestion patrimoniale et fiscale des revenus tirés du droit à l’image, cette stratégie doit être mise en œuvre avec une grande prudence, notamment dans un contexte international.
Le renforcement des dispositifs anti-abus, en particulier l’extension récente de l’article 155 A du CGI, démontre la volonté de l’administration fiscale française de surveiller étroitement les montages liés à l’exploitation du droit à l’image.
Dans ce contexte, une structuration anticipée, cohérente et économiquement justifiée demeure essentielle afin de sécuriser durablement le patrimoine des sportifs professionnels.
Le droit à l’image ne doit donc plus être envisagé comme une simple source de revenus annexes, mais comme un véritable outil de stratégie patrimoniale nécessitant une approche globale et pluridisciplinaire.
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