En France, pour pouvoir partir en retraite, il faut atteindre un certain âge minimum. Tous les salariés du secteur privé peuvent demander de partir à la retraite à la date de leur choix, à partir du moment où ils ont atteint l’âge légal. En France, depuis 2023, l’âge légal de départ est de 64 ans.
Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir un nombre précis de trimestres d’assurance retraite, soit partir en retraite à 67 ans. Le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varie selon votre année de naissance.
Vous avez droit automatiquement à une retraite à taux plein à 67 ans, même si vous n’avez pas le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé. Si vous partez en retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé, votre pension de retraite est réduite en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.
Dès vos 45 ans, vous pouvez demander un entretien avec votre organisme de retraite ou votre gestionnaire de patrimoine pour faire un point sur vos droits et obtenir des simulations. Dans cet article nous allons nous intéresser au travail après 67 ans.
Sommaire de l’article
Le calcul de la retraite
Revenu annuel moyen
En France, le revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la retraite dépend du régime de retraite auquel vous êtes affilié.
Pour le régime général de la Sécurité Sociale, qui concerne la plupart des salariés du secteur privé, le revenu annuel moyen pris en compte est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaire. Cela signifie que les 25 années de salaire les plus élevées sont prises en compte pour calculer votre revenu annuel moyen. Les salaires sont ensuite indexés sur l’inflation et plafonnés à un certain niveau appelé « plafond de la sécurité sociale ».
Pour le régime des fonctionnaires, le revenu annuel moyen pris en compte est calculé sur la base des 6 derniers mois de traitement indiciaire avant la retraite.
Il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction des régimes de retraite complémentaire auxquels vous êtes affilié. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre régime de retraite spécifique pour savoir comment votre revenu sera pris en compte.
Si vous avez cotisé à plusieurs régimes, les meilleures années sont réparties au prorata de votre durée d’assurance dans ces régimes.
Taux de liquidation
En France, le taux de liquidation de la retraite dépend du régime de retraite auquel vous êtes affilié et de votre durée d’assurance.
Pour le régime général de la Sécurité Sociale, qui concerne la plupart des salariés du secteur privé, le taux de liquidation de la retraite est de 50% pour une durée d’assurance égale à la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, qui dépend de votre année de naissance. Ce taux peut être augmenté si vous avez cotisé au-delà de la durée requise ou si vous avez des enfants.
Retraite à Taux plein
En France, dans le secteur privé , une retraite à taux plein correspond à la pension de retraite que vous pouvez percevoir lorsque vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite et que vous justifiez d’une durée d’assurance suffisante (nombre de trimestres).
Le taux est de 50%
Decote
La décote est une réduction du taux de liquidation de la retraite qui est appliquée si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
En France, pour le régime général de la Sécurité Sociale, la décote est appliquée si vous n’avez pas validé la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Le taux de décote est de 1,25% par trimestre manquant par rapport à la durée d’assurance requise. Ainsi, si vous avez 5 trimestres manquants par rapport à la durée d’assurance requise, le taux de décote sera de 6,25%.
Surcote
La surcote est un dispositif qui permet d’augmenter le montant de la pension de retraite si vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et si vous avez atteint la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
En France, pour le régime général de la Sécurité Sociale, la surcote est de 1% par trimestre les 4 1ers trimestres puis 1,25% par trimestre travaillé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance requise. Ainsi, si vous travaillez un trimestre supplémentaire après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et la durée d’assurance requise, le montant de votre pension de retraite augmentera de 1,25%.
Durée assurance
La durée d’assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale est constituée par l’ensemble des trimestres que vous avez validés en tant que salarié.
Elle est constituée des périodes suivantes :
- Périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé à l’Assurance retraite
- Périodes d’interruption de l’activité professionnelle assimilées à des périodes cotisées
- Trimestres rachetés
- Trimestres de majoration d’assurance accordés en fonction de certaines situations (avoir eu ou élevé un enfant, avoir pris un congé parental, avoir eu ou élevé un enfant handicapé)
La durée d’assurance permet de déterminer si vous avez le droit de bénéficier d’une pension à taux plein sans attendre l’âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.
Elle permet également de calculer le montant de la pension.
Pour déterminer votre droit à bénéficier d’une pension à taux plein, la durée d’assurance est prise en compte tous régimes confondus.
Il est ainsi tenu compte de votre durée d’assurance au régime général de la Sécurité sociale et à tout autre régime de retraite de base obligatoire auquel vous avez cotisé, dans le privé et dans le public.
En revanche, pour le calcul du montant de votre pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale, seule la durée d’assurance au régime général est prise en compte.
Et après 67 ans que se passe t il?
Vous pouvez continuer à travailler au-delà de l’âge ouvrant droit à pension de retraite à taux plein (fixée entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance). Si vous percevez déjà vos pensions de retraite, vous pouvez travailler dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite, nous détailerons ce dispositive dans un prochain article. Si vous n’êtes pas encore à la retraite, la poursuite d’une activité salariée vous permet d’accumuler des droits supplémentaires afin d’augmenter le montant de votre pension.
Majoration de la durée d’assurance
Vous pouvez augmenter votre durée d’assurance si celle-ci, tous régimes de retraite de base confondus, est inférieure à la durée nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.
Votre durée d’assurance est majorée de 2,5 % par trimestre cotisé au-delà de l’âge ouvrant droit à pension de retraite à taux plein.
Votre durée d’assurance est majorée dans la limite de la durée maximale d’assurance nécessaire pour percevoir une pension à taux plein.
Majoration de la pension : surcote
Vous pouvez augmenter le montant de votre pension si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- Vous travaillez au-delà de l’âge ouvrant droit automatiquement à pension de retraite à taux plein
- Vous totalisez, tous régimes de retraite de base confondus, la durée d’assurance vieillesse nécessaire pour percevoir une pension à taux plein
Contrairement aux salariés, les dirigeants d’entreprise ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière de retraite. Ils peuvent continuer à travailler aussi longtemps qu’ils le souhaitent, à condition que leur état de santé et leurs capacités physiques et mentales le leur permettent.
Cependant, il est important de noter que les dirigeants d’entreprise sont souvent soumis à des statuts spécifiques et à des réglementations propres à leur secteur d’activité, qui peuvent prévoir des limites d’âge pour l’exercice de certaines fonctions ou pour l’accès à certaines prestations sociales, comme les régimes de retraite complémentaire.
Il est donc recommandé aux dirigeants d’entreprise de se renseigner auprès de leur secteur d’activité et de leur régime de retraite pour connaître les règles applicables à leur situation spécifique. Par ailleurs, il est important de prévoir une planification financière rigoureuse pour assurer une sécurité financière à long terme, notamment en cas de diminution progressive des revenus liée à l’âge ou à une éventuelle réduction de l’activité professionnelle.
L’hypothèse du dirigeant d’entreprise souhaitant poursuivre ses fonctions après l’âge de départ à la retraite
Il faut distinguer d’une part le dirigeant individuel et d’autre part le dirigeant en société.
- Le dirigeant individuel ou entrepreneur en nom
Si vous êtes entrepreneur en nom propre et que vous envisagez de prendre votre retraite, vous devez prendre en compte plusieurs éléments importants pour bien préparer votre départ à la retraite.
Tout d’abord, vous devez vous assurer que vous avez cotisé suffisamment pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. En effet, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres en fonction de votre année de naissance. Vous pouvez vérifier votre situation en vous connectant à votre compte personnel sur le site de l’Assurance retraite. (https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication)
B) Le dirigeant en société
Quel est l’âge limite de départ pour un dirigeant de société en fonction de la nature de la société ?
Il n’y a pas de limite d’âge spécifique pour les dirigeants de société en général. Cependant, selon la forme juridique de la société, il peut y avoir des règles spécifiques qui s’appliquent.
Pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA), il n’y a pas de limite d’âge pour les dirigeants. Cependant, ils peuvent être soumis à des clauses statutaires qui fixent une limite d’âge pour les membres du conseil d’administration ou du directoire.
Pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les gérants peuvent exercer leurs fonctions sans limite d’âge. Cependant, les statuts de la société peuvent prévoir une clause d’âge maximal ou une durée maximale de mandat.
Enfin, pour les entreprises individuelles et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), il n’y a pas de limite d’âge pour le dirigeant unique.
Il est important de noter que même s’il n’y a pas de limite d’âge pour les dirigeants de société en général, il peut y avoir des limites d’âge spécifiques pour certaines professions ou certaines activités réglementées. Par exemple, pour les pilotes de ligne, la limite d’âge pour voler dépend de la réglementation de chaque pays et peut varier en fonction du type d’appareil et de la fonction exercée. Il convient donc de se renseigner sur les éventuelles limites d’âge qui s’appliquent à votre activité spécifique.
Pour le dirigeant en société, si on exclut l’hypothèse du cumul d’un mandat avec un contrat de travail, l’âge limite diffère selon la nature de la société de la manière suivante :
| SA à conseil d’administration | SA à conseil de surveillance | SARL | SAS |
| 65 ans (sauf clause contraire) | 65 ans (sauf clause contraire) | Pas de limite légale | Librement fixé par les statuts |
| nullité de la nomination si non respect de l’âge limite | nullité de la nomination si non respect de l’âge limite | Possibilité pour les statuts de prévoir un âge maximum | |
| DG réputé démissionnaire qui atteint la limite d’âge | Membre du directoire réputé démissionnaire qui atteint la limite d’âge |
Vous pouvez continuer à travailler au-delà de l’âge ouvrant droit à pension de retraite à taux plein (fixée entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance). Si vous percevez déjà vos pensions de retraite, vous pouvez travailler dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite. Si vous n’êtes pas encore à la retraite, la poursuite d’une activité salariée vous permet d’accumuler des droits supplémentaires afin d’augmenter le montant de votre pension.
Lien à consulter : poursuite de l’activité salariée après l’âge légal de départ à la retraite (service public).
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