Il existe différents mécanismes pour réduire son imposition, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt en investissant dans un Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, et plus particulièrement, dans le Fonds Alto Innovation 2023. Nous allons alors revenir sur le fonctionnement des Fonds en général puis sur la présentation de ce dernier.
Sommaire de l’article
Que sont les FCPI ?
Définition et avantages
Les FCPI, ou Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, sont des sociétés dans lesquelles vous pouvez investir pour obtenir une réduction d’impôt de 22% de votre investissement en moyenne et une potentielle rentabilité dans les 6 à 10 ans suivants.
Il est alors possible de s’orienter vers deux mécanismes de réduction d’impôts via la souscription à :
- Des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) Outre Mer apportant une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 30% du montant de votre investissement, hors droits d’entrée
- Des FCPI métropolitains apportant 18% de réduction d’impôts, hors droits d’entrée. Un décret a été promulgué pour augmenter ce taux à 25%. Attention néanmoins, les 25% s’appliquent sur la part des sociétés éligibles à la réduction d’impôts.
Ainsi, le FCPI dans lequel vous investissez investit lui-même dans des sociétés qui doivent répondre à certains critères :
- Le siège social de la société doit impérativement se trouver dans l’espace économique européen ou en Norvège ou Islande
- L’entreprise doit répondre à la définition européenne de la PME
- Le capital social ne doit pas être détenu à la majorité par une personne morale
- La société doit avoir moins de 10 ans de vie
- La société doit être soumise à l’IS
- Elle ne doit pas être cotée sur un marché réglementé
- La PME ne doit en aucun cas exercer l’activité de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier
L’idée principale de cet investissement est donc de soutenir, via un investissement dans un FCPI, les PME européennes innovantes, en contrepartie d’une réduction d’impôt accordée par l’Etat, voire d’une rentabilité. Nous pouvons schématiser le fonctionnement de l’opération de la manière suivante :
Conditions et limites
Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôts significative, il est nécessaire que vous conserviez les parts du FCPI pendant une durée allant de 7 à 10 ans selon les fonds. Voici le cycle de vie d’un fonds avec une durée de vie déterminée :
Par ailleurs, l’investissement est limité à 12 000€ pour une personne seule et 24 000€ pour un couple.
Un secteur d’investissement en croissance
Le secteur du private equity est en forte expansion depuis 10 ans, signe d’opportunités certaines :
De plus, l’investissement en FCPI vient soutenir la création d’emplois. Voici la répartition de l’emploi par région* en 2020, des entreprises accompagnées par les acteurs français du capital investissement :
L’investissement en FCPI présente donc de nombreux avantages. Nous allons maintenant vous présenter un FCPI en particulier et vous montrer pourquoi investir dans ce fonds.
Pourquoi investir dans le FCPI Alto Innovation 2023 ?
Le FCPI Alto Innovation 2023 est un FCPI géré par la Société de gestion Eiffel Investment Group. Voici les attraits de ce fonds.
Stratégie d’investissement pertinente et sécuritaire
Le fonds investira majoritairement (88% minimum) dans des entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance : technologies de l’information, télécommunications, électronique, sciences de la vie et autres secteurs plus traditionnels. Voici les trois axes majeurs de la stratégie d’investissement du FCPI Alto Innovation 2023 :
A titre d’illustration, voici la répartition géographique des participations en entreprises innovantes des FCPI en cours de gestion et gérés par Eiffel Investment Group :
De la même manière, voici la répartition sectorielle des entreprises innovantes dans lesquelles la société de gestion est investie pour ses FCPI actuels :
On observe donc une très grande diversité d’investissement, que ce soit en termes de domaines d’investissement, ou de répartition géographique. C’est un aspect positif majeur pour le FCPI puisque cette stratégie permet de diminuer le risque global du portefeuille d’investissement. Ainsi, en ne surpondérant pas les investissements dans un pays ou dans un secteur d’activité en particulier, le fonds évite de se retrouver en difficulté en cas de risque avéré sur ce pays ou ce secteur d’activité.
Réduction d’impôt importante
Nous avons précisé dans la définition d’un FCPI que la réduction d’impôt ne s’appliquait que sur la part des sociétés éligibles. Plus cette dernière est importante, plus votre réduction le sera donc. En l’espèce, le quota d’investissement en PME éligibles du Fonds Alto Innovation 2023 est de 88% minimum, vous pourrez alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% du montant investi, hors droit d’entrée (88% * 25% = 22%).
Cette réduction est applicable dans la limite d’un investissement de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple soumis à imposition commune. Elle est également soumise au plafonnement global des avantages fiscaux (plafond de 10 000€ selon la réglementation fiscale applicable au jour de la souscription).
De plus, les plus-values réalisées à l’échéance seront exonérées d’imposition, hors prélèvements sociaux, et sous réserve de respect des quotas d’investissement par le Fonds ainsi que du respect d’une durée de conservation de 5 ans par le souscripteur.
Société de gestion solide
Eiffel Investment Group est un gérant d’actifs indépendant et reconnu, ayant plus de 4,5 milliards d’euros sous gestion. La société de gestion est aujourd’hui forte de plus de 20 ans d’expérience dans la gestion de FCPI, avec le lancement de son 1er FCPI en 2001. Depuis, on compte 33 FCPI lancés, dont 26 FCPI totalement remboursés et 7 FCPI en cours de gestion. Eiffel Investment Group a donc su se bâtir, au fil des années, des réseaux ainsi qu’un savoir faire à travers l’Europe.
Voici les performances passées des 26 FCPI totalement remboursés au 22/08/2022 :
1 : Réduction IR/ISF obtenue l’année de souscription. L’avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur, du respect par le fonds de certaines règles d’investissement ainsi que de la durée de conservation des parts. Le traitement fiscal est susceptible d’être modifié ultérieurement.
2 : Hors avantage fiscal, prélèvements sociaux applicables et droits d’entrée. Après intégration des distributions partielles le cas échéant.
Attention, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Exemples d’investissements
Voici quelques exemples de PME Européennes et innovantes dans lesquelles Eiffel Investment Group a déjà investi :
Pour toute demande de conseils experts en optimisation fiscale, n’hésitez pas à contacter Patrimoine Design, cabinet de gestion de patrimoine.
